Maxime Minot
Question N° 29310 au Ministère de la culture
Question soumise le 12 mai 2020
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'impact de la crise économique et sanitaire sur le secteur des arts et du spectacle. En effet, il est aujourd'hui en danger. À l'arrêt depuis le 16 mars 2020, la prolongation des mesures de fermeture et l'annulation des festivals sans date de reprise plongent les 1,5 millions de Français concernés dans le désarroi. Si des dispositifs d'aide ont déjà été mis en place, ils se révèlent largement insuffisants pour assurer sa survie. 22 milliards d'euros ont été débloqués à l'heure où le voisin allemand en a prévu 50. Or ce secteur, fondamental pour la démocratie et auquel les Français sont très attachés, est aussi un acteur économique clé. Aussi, il lui demande s'il entend agir dans la durée pour cette filière.
Réponse émise le 26 janvier 2021
Le monde culturel a été durement touché depuis le début de la pandémie avec l'arrêt total de toute activité de spectacle vivant pendant toute la durée du premier confinement, puis de nouveau depuis la fin du mois d'octobre. Le retour de l'activité se fera de manière limitée et celui du public sera très progressif, lorsque les conditions sanitaires seront réunies en 2021. Le Gouvernement a pris des mesures sectorielles et générales afin de compenser les pertes subies pour les artistes et les producteurs et diffuseurs, à la suite de l'arrêt d'activité. Afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressive, le Président de la République, sur proposition du ministre de la culture, a annoncé la prolongation des droits des intermittents jusqu'au 31 août 2021. Près de 187 M€ ont été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire sur le secteur de la création : des fonds d'urgence ont été abondés à hauteur de 135 M€ pour soutenir les entreprises privées et compagnies non subventionnées du spectacle vivant musical et non musical. Le secteur subventionné a également bénéficié d'un soutien complémentaire à hauteur de 22 M€ en faveur des labels cofinancés avec les collectivités territoriales, les réseaux et équipes les plus fragilisés par la crise. Plus de 3 M€ d'aides d'urgence ont été versées en soutien aux artistes plasticiens et lieux d'exposition dans le domaine des arts visuels. Un dispositif d'aide a été mis en place à hauteur de 5 M€ pour effacer les encours de dettes de droits d'auteurs des entreprises de spectacle vivant en difficulté financière et permettre également de soutenir les artistes-auteurs fragilisés par la crise. Concernant plus spécifiquement les festivals, dont la majorité a dû faire l'objet d'annulations cet été, 10 M€ ont été mobilisés dans le cadre d'un fonds festival pour soutenir financièrement près de 385 organisateurs de festivals annulés, reportés, ou devant faire face à des mesures de restrictions de jauge. 10 M€ ont été versés par le ministère pour abonder le fonds d'urgence spécifique (FUSSAT) géré par le Groupe Audiens afin d'aider les artistes et techniciens du spectacle vivant exclus du dispositif de l'année blanche accordée aux intermittents. Sur le plan fiscal, la taxe sur les spectacles n'est plus recouvrée depuis le 17 mars 2020 et le Gouvernement a porté au projet de loi de finances pour l'année 2021 un projet d'évolution des critères du crédit d'impôt spectacle vivant afin de faciliter les conditions d'accès au dispositif et ne pas pénaliser les producteurs. Les mécanismes de résolution financière de certains contrats en cas de force majeure, initiés pour une période allant du 12 mars au 15 septembre 2020, ont par ailleurs été redéployés : une ordonnance du 16 décembre 2020 permet à l'entrepreneur de spectacles vivants de proposer, en lieu et place du remboursement de toute somme versée et correspondant en tout ou partie au montant des billets, un avoir que le client pourra utiliser. Enfin, le ministère de la culture continue d'œuvrer aux côtés des professionnels pour les accompagner dans la reprise future de leurs activités malgré les contraintes sanitaires toujours très fortes et évolutives. Les fiches spécifiques de reprise d'activité exposent précisément les recommandations sanitaires qui découlent des contraintes liées à la pandémie et sont mises à jour régulièrement selon les évolutions réglementaires. Elles sont disponibles sur le site du ministère de la culture. Le soutien au secteur de la création sera poursuivi et renforcé en 2021 pour relancer la programmation de spectacles vivants, accélérer les projets d'investissements en région, soutenir les artistes et auteurs, dans le cadre du plan de relance 2021-2022.
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