Patrick Vignal
Question N° 29315 au Ministère auprès de la première ministre (retirée)

Question soumise le 12 mai 2020

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M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le droit au congé parental. Aujourd'hui, en France, le congé paternité reste de onze jours consécutifs (week-end compris). Cependant, 250 entreprises françaises ont signé une charte proposant, à la naissance ou l'adoption d'un enfant, au moins quatre semaines de congé entièrement rémunérées au deuxième parent (le père le plus souvent). Il s'agit d'une démarche militante qui entend réduire les inégalités femmes-hommes dans un pays en retard sur le sujet. Les avantages sont multiples. En effet, l'arrivée de l'enfant constitue un moment clé dans l'organisation du foyer. De par la division sexuée du congé parental, on observe que la mère, dès les premiers jours de l'enfant, va prendre en charge une part plus importante de cette organisation et donc subir une charge mentale plus conséquente. Permettre à tous les parents de disposer d'un congé pour accueillir l'enfant offre donc la possibilité de repenser cette organisation et donc de recréer une égalité plus forte au sein des foyers. Ce congé peut également réduire de manière assez significative les inégalités salariales. Enfin, cela constitue également un avantage certain pour l'enfant (le neuropsychiatre Boris Cyrulnik a produit un rapport qui met en lumière l'importance des « 1 000 premiers jours » pour l'enfant et préconise l'allongement du congé paternité). En 2019, l'Espagne a instauré un congé paternité de huit semaines. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une modification du congé paternité et, le cas échéant, selon quelles modalités.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)