Éric Coquerel
Question N° 29340 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 12 mai 2020
M. Éric Coquerel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le cas du marché aux puces de Saint-Ouen. Alerté par M. Albert Rodriguez, président de l'association MAP Marché aux puces, en sa qualité de député de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis, sur la crise sans précédent touchant les professionnels des puces (brocanteurs, artisans, restaurateurs), il vient lui porter leur demande d'autorisation de réouverture des puces. Ce marché est en effet le plus grand marché d'antiquités et d'occasion au monde, vitrine du patrimoine national d'objets d'art et d'artisanat. Ce rayonnement bénéficiait du tourisme et de sa clientèle. Avec la crise sanitaire et sociale du covid-19, ce sont environ 3 000 personnes et leurs familles - marchands, artisans, transporteurs, restaurateurs et hôteliers - qui sont concernés. Bien que les aides aux entreprises TPE aient pu soulager les commerçants, cela fait deux mois que ceux-ci n'ont plus aucun revenu. Quant aux aides, elles n'ont malheureusement pas pu combler les pertes dues aux conditions du confinement - dont l'arrêt total du flux touristique, sachant que la clientèle étrangère représente 40 % du chiffre d'affaires du marché aux puces de Saint-Ouen. Les loyers devant être acquittés, les commerçants des puces sont aujourd'hui en très grande difficulté économique et dans le risque de devoir mettre la clef sous la porte. En regard de l'autorisation d'ouverture accordée au marché aux puces de Marseille, M. le député se joint à la demande de l'association Marché aux puces de Saint-Ouen pour la réouverture des stands le plus tôt possible. Bien entendu, cette réouverture se ferait sous condition du respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène : distribution gratuite de masques et de gel hydroalcoolique à l'entrée des marchés, mise en place d'un sens de circulation à l'intérieur des marchés avec un fléchage au sol et un barriérage isolant par potelets et sangles de liaison, et diffusion de l'information auprès du public sur la mise en place de ces dispositifs. Le risque global de la fermeture du stand du fait d'une crise économique due à la crise sanitaire aurait des conséquences catastrophiques pour ce site reconnu internationalement, qui participe au rayonnement de l'artisanat et de l'art français. Il faut sauver le marché aux puces. Il lui demande si elle entend donner une suite favorable à cette demande..
Réponse émise le 11 août 2020
Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a instauré un dispositif d'état d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19. Dans ce cadre, le Gouvernement a pris les décisions nécessaires qui offrent une protection optimale aux consommateurs et aux salariés. Par crainte de la multiplication de foyers d'infection et d'une deuxième vague de confinement, le Gouvernement a préféré être prudent et procéder par phases successives de déconfinement. Si lors de la première phase, le 11 mai dernier, certains commerces n'ont pas pu ouvrir notamment les cafés-restaurants, la situation s'est régularisée progressivement depuis avec la possibilité pour ces établissements de rouvrir dans le respect des protocoles sanitaires. Le marché aux puces de Saint-Ouen a pu rouvrir ses allées dès le 16 mai 2020. Le Gouvernement a pleinement conscience que les professionnels des puces (brocanteurs, artisans, restaurateurs) ont été un secteur durement touché par la crise sanitaire et pris en compte leurs inquiétude face au présent et à l'avenir. Des mesures de soutien ont été mises en place par le Gouvernement dès le début du confinement, notamment en faveur des entreprises en difficulté pour soulager leur trésorerie face à la prolongation de la crise, dont le report de toutes les charges sociales et fiscales, le fonds de solidarité, un système de prêts garantis par l'État. Un plan dédié aux entreprises des secteurs du tourisme, hôtel, café, restaurant a été annoncé le 14 mai par le Premier Ministre. Le 30 juin le Gouvernement a annoncé un plan de soutien à la reprise des artisans et commerçants de proximité qui prévoit notamment le maintien du fonds de solidarité jusqu'en juin pour toutes les TPE. Par ailleurs, les très petites entreprises (TPE) ayant subi une fermeture administrative pourront bénéficier de l'exonération des charges sociales de mars à juin qu'elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Ces TPE pourront également avoir recours à l'aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois. Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d'une réduction forfaitaire de cotisations égale à l'équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Soyez assurés que le Gouvernenemtn est pleinement moblisé pour souteir ces entreprises.
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