Patrice Verchère
Question N° 29353 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 12 mai 2020

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M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'interdiction programmée de certains fluides frigorigènes, tels que le gaz R404, utilisés notamment pour le fonctionnement d'installations de chauffage comme les pompes à chaleur. Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, les particuliers disposant de ce type d'installations doivent intégralement les changer, ce qui représente un coût extrêmement important. Aucun dispositif d'aide à la conversion des installations des particuliers ne semble avoir été instauré tandis que les incitations fiscales mises en place pour les contribuables restent insuffisantes. Il lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour aider les particuliers à convertir leurs systèmes de chauffage utilisant le gaz R404.

Retirée le 23 juin 2020 (fin de mandat)