Valérie Gomez-Bassac
Question N° 29371 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 12 mai 2020

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Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice du personnel hospitalier à haut risque de transmission du SARS-CoV-2. Le Haut conseil de santé publique (HCSP) a publié des recommandations relatives à la conduite à tenir pour les personnels hospitaliers de retour des zones d'exposition à risque au coronavirus SARS-CoV-2. Ainsi, ce document préconise pour le personnel hospitalier les conduites à tenir en fonction du type de séjour dans les zones à risque et de leur activité de soins au sein de l'hôpital. Aussi, il a été préconisé que tout personnel de soin ayant fréquenté un hôpital ou un secteur de soin à risque soit astreint à une éviction de 14 jours, à son domicile (en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020). Leur présence aux côtés des patients atteints du covid-19 et des personnels soignants les expose et un certain nombre d'entre eux présentent des symptômes et ont dû être placés en arrêt et à l'isolement afin de ne contaminer personne. Aussi, il a été recommandé, par un avis du HCSP du 31 mars 2020, que les soignants à risque de formes graves de covid-19 soient exclus des services à haut risque de transmission du SARS-CoV-2 et qu'un réaménagement du poste de travail soit envisagé car « ces soignants doivent éviter tout contact avec un patient suspect ou confirmé de covid-19 ». Toutefois, les modalités de reprise de fonction n'ont pas été déterminées, alors qu'un retour à une activité normale, après le déconfinement, ne peut pas être envisagé sans des recommandations et des préconisations précises relatives à la conduite à tenir pour les personnels hospitaliers de retour, afin de protéger leur santé. De la sorte, elle souhaite connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement afin de protéger ces soignants à risque de formes graves de covid-19 lors de leur retour au sein de leur unité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)