Louis Aliot
Question N° 29403 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 12 mai 2020

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M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons au plan de soutien en faveur des professionnels de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. Les distributeurs et grossistes en boissons, les brasseurs et les limonadiers sont inquiets. Lors de son allocution à l'Assemblée nationale le 28 avril 2020, le Premier ministre a indiqué qu'une date serait choisie prochainement pour la réouverture des entreprises de l'hôtellerie-restauration mais n'a pas fait mention des sous-traitants. Il semblerait que ces derniers soient exclus du plan de relance du secteur alors qu'ils en sont des maillons essentiels et que leur chiffre d'affaires dépend principalement de l'ouverture des restaurants, des hôtels et des bars. M. le député a été interrogé par des professionnels du secteur de son département, très inquiets après des pertes majeures de chiffre d'affaires. Des dizaines de brasseurs subissent les mêmes pertes partout en France, ce qui menace des milliers d'emplois. Il lui demande si les distributeurs grossistes en boissons (code NAF 4634Z) sont éligibles aux mesures du plan de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture dont ils relèvent. Il lui demande également si les mesures encadrant l'activité partielle seront prolongées au-delà de la date de réouverture, a minima jusqu'au 31 décembre 2020, pour accompagner le retour à l'emploi progressif des salariés des entreprises pour préserver l'emploi menacé par la perte d'activité.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)