Philippe Folliot
Question N° 29405 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 12 mai 2020

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M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des grossistes spécialisés dans la distribution de boissons. M. le Premier ministre a confirmé lors de son allocution devant l'Assemblée nationale du 28 avril 2020 portant sur le plan de déconfinement qu'une décision concernant la réouverture des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration serait prise à la fin du mois de mai 2020. D'ici là, un ambitieux plan de soutien aux entreprises de ce secteur est mis en œuvre et celui-ci a été renforcé le 24 avril 2020. Ce plan (activité partielle, prolongement du fonds de solidarité, exonération de cotisations sociales, possibilités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour, annulation des loyers et redevances d'occupation du domaine public) vise à prendre en compte la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. Or il semblerait pour l'heure que les distributeurs-grossistes en boissons ne soient pas concernés par ces mesures alors même qu'ils sont un maillon clé de ce secteur d'activité. Ces entreprises qui sont soumises à d'importantes charges incompressibles sont, au cœur des territoires, vecteurs d'emplois non délocalisables. Celles-ci, qui travaillent quasi exclusivement avec les bars, hôtels, restaurants et organisateurs d'évènements, après avoir perdu 50 % de chiffre d'affaires en mars 2020, n'ont eu aucune activité en avril 2020 et il en sera de même en mai 2020. Désormais, la majeure partie de leurs clients ne peuvent plus honorer leurs factures, ce qui représente un risque en termes d'encours et de remboursement de prêts. Ainsi, la situation semble très critique et l'incertitude entourant les conditions de reprise accentue les inquiétudes quant à la pérennité voire la survie de certaines de ces entreprises. Il souhaiterait donc que les distributeurs-grossistes en boissons soient éligibles aux mesures du plan de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture dont elles relèvent.

Retirée le 6 octobre 2020 (fin de mandat)