Mathilde Panot
Question N° 29411 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 12 mai 2020
Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur un nouveau projet minier porté par Newmont et son opérateur local en Guyane, la compagnie Espérance. Le 30 avril 2020, la commission départementale des mines de Guyane a rassemblé 12 voix favorables au projet, parmi lesquelles les services de l'État. Cette mine à ciel ouvert, dans la commune d'Apatou en pleine forêt amazonienne, consisterait en une usine à cyanuration et à l'extraction de 20 millions de mètres cubes de roches, pour creuser une gigantesque fosse de 300 mètres de profondeur sur 1,5 kilomètre de longueur. Ce projet participe à la déforestation massive qui favorise l'émergence de virus comme celui qui frappe actuellement. Il détruit la biodiversité, alors que la Guyane représente 50 % du patrimoine de biodiversité national, et va polluer de manière irréversible les sols. Il met également en danger les populations autochtones avec l'utilisation de produits extrêmement nocifs pour la santé. La société Espérance est déjà poursuivie par le parquet de Cayenne pour des faits de pollution environnementale. L'autorisation d'un tel projet serait un revers pour les associations comme le collectif Or de question et les citoyens qui se sont mobilisés pendant trois ans pour l'abandon de la méga-mine Montagne d'or. Mme la députée a bien pris acte de la déclaration de Mme la ministre sur Twitter, le 30 avril 2020, indiquant que l'avis donné par la commission départementale des mines serait strictement consultatif. Néanmoins, elle voudrait connaître les garanties de l'interdiction d'un tel projet, ainsi que les mesures envisagées afin de mettre un terme à l'exploitation industrielle minière en Guyane.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Le projet minier « Espérance » comporte deux volets. Le premier consiste à exploiter les ressources d'or secondaire via une exploitation à petite échelle, proche de celle des artisans, menés par la Compagnie minière Espérance (CME) titulaire du titre minier. Le deuxième volet assuré par le partenaire de la CME, le groupe Newmont Mining, porte sur la poursuite des travaux d'exploration d'une durée de 7 à 8 ans dans la perspective éventuelle d'un projet d'exploitation des ressources primaires qui auront été découvertes. Dans le cadre de la procédure administrative d'instruction du titre minier, le préfet a été amené à consulter la commission départementale des mines. Cette consultation fait suite notamment à l'injonction de la justice administrative d'instruire la demande de titre de la CME conformément au droit. La commission départementale des mines s'est prononcée favorablement sur le seul projet d'exploitation à petite échelle. L'avis de la commission départementale des mines de Guyane qui a été rendu est consultatif et ne préjuge pas de la décision finale qui sera prise après l'avis du Conseil général de l'Economie et du Conseil d'État. Cet avis préjuge encore moins de l'autorisation de travaux miniers faisant l'objet d'une nouvelle procédure avec, cette fois, une étude d'impact du projet de travaux, soumise à une évaluation environnementale. Le projet d'exploitation de la société CME devra être en accord avec les exigences de protection de l'environnement, de préservation de la biodiversité, de lutte contre le changement climatique, qui sont défendues par ce Gouvernement.
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