Valérie Thomas
Question N° 29421 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 12 mai 2020
Mme Valérie Thomas alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des agissements du groupuscule « Génération identitaire », à Lyon. Cette organisation haineuse a revendiqué, le 22 avril 2020, la projection la veille au soir sur le minaret de la grande mosquée de Lyon de visuels dénonçant les appels à la prière musulmane. Outre le non-respect des règles de confinement en vigueur dans le cadre l'état d'urgence sanitaire, cet acte relève d'une attitude haineuse et raciste. De plus, des membres de ce groupuscule ont revendiqué avoir placardé des affiches dont les messages à caractère haineux visaient le député de la 5ème circonscription du Rhône et le recteur de la Grande mosquée de Lyon. Ces agissements menacent les élus de la République et, en ces temps d'épreuve pour le pays, portent atteintes à l'unité du pays. Comme Clermont-Ferrand, Lyon a subi les actions délétères du « Bastion social ». À l'instar de celui-ci, elle demande la dissolution par décret en Conseil des ministres de l'association dite « Génération identitaire », au regard des dispositions de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit en son sixième alinéa la dissolution des associations provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Elle lui demande donc de bien vouloir étudier la dissolution de ce groupuscule.
Réponse émise le 19 avril 2022
Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part des services du ministère de l'Intérieur. Chaque élément fait l'objet d'un examen minutieux afin de vérifier s'il correspond ou non à l'un des fondements, prévus par l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), susceptibles d'entraîner une mesure de dissolution administrative. Le Conseil constitutionnel a érigé la liberté d'association au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), tandis que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit les libertés d'expression (article 10) et de réunion (article 11). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le président de la République peut procéder, par décret en conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait sur le fondement de l'article L. 212-1 du CSI. Une telle atteinte aux libertés d'association, de réunion et d'expression doit s'inscrire dans les cas limitativement énumérés par la loi et être strictement proportionnée à la menace pour l'ordre public que représente l'association ou le groupement de fait en cause. S'agissant de l'association dénommée « Génération identitaire », plusieurs éléments relatifs à ses agissements récents, notamment en 2020 et début 2021, ont été portés à la connaissance des services du ministère de l'Intérieur. Après examen de ces éléments, il a été constaté que les activités de « Génération identitaire » entraient dans le champ des 2° et 6° de l'article L. 212-1 du CSI en ce que, d'une part, l'association présentait par sa forme et son organisation militaires, le caractère d'une milice privée et, d'autre part, cette association provoquait à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et propageaient des idées ou théories tendant à justifier et encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence. Par conséquent, sur proposition du ministre de l'Intérieur, le président de la République a prononcé la dissolution de l'association dénommée « Génération identitaire » par décret du 3 mars 2021, publié au Journal officiel en date du 4 mars 2021. Au regard des faits que vous signalez, ce décret rappelle notamment, parmi ses éléments de motivation, que « plusieurs membres se réclamant de cette association sont à l'origine d'agissements ou de tentatives d'agissements violents à l'encontre d'étrangers, plus spécifiquement musulmans ». Cette dissolution illustre le maintien d'une vigilance particulière du Gouvernement s'agissant des associations ou groupements de faits qui menacent gravement l'ordre public. Le ministre de l'Intérieur condamne fermement toute atteinte aux valeurs et aux lois de la République ainsi que toute forme de propos et d'actes incitant à la haine.
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