Florence Lasserre
Question N° 29456 au Ministère des solidarités
Question soumise le 12 mai 2020
Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale du SAMU. Bien que pleinement mobilisés dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19 aux côtés des personnels de santé, ni les titulaires, ni les stagiaires ARM ne sont éligibles à la prime exceptionnelle qui doit être versée aux soignants. Elle lui demande s’il envisage d'élargir la liste des bénéficiaires de la prime exceptionnelle covid-19 afin d'inclure, dans ce dispositif, l'ensemble des assistants de régulation du SAMU.
Réponse émise le 28 juillet 2020
Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant de 500 ou 1 500 euros repose sur un critère géographique qui permettra, sur la base de données objectives, de distinguer deux groupes d'établissements, reflétant l'intensité de l'épidémie à laquelle les professionnels ont dû répondre. Dès lors, s'ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 paru au Journal officiel du 15 mai 2020 instaurant cette prime exceptionnelle, c'est bien l'ensemble des professionnels qui en bénéficieront, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public, apprentis, personnels médicaux) et quelle que soit la filière professionnelle dont ils relèvent (filière soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique…). Ainsi, au sein d'un même établissement quel que soit son groupe et sous réserve des abattements individuels qui pourraient s'appliquer pour absence (hors absence imputable à une suspicion ou une contamination par le virus covid-19), les agents percevront le même montant de prime exceptionnelle. L'annexe II du décret précité prévoit une liste d'établissements qui, bien que situés dans un groupe donnant lieu à une prime de 500 euros, permettraient toutefois l'attribution d'une prime de 1 500 euros à certains personnels exerçant dans les services ayant pris en charge des patients contaminés par le virus covid-19 ou des personnels mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice (mobilisation particulièrement forte) à l'instar des services du SAMU-Centre 15 et ses assistants de régulation médicale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.