Éric Poulliat
Question N° 29483 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 12 mai 2020
M. Éric Poulliat appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs sportifs associatifs dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire dû au covid-19 et plus particulièrement sur la question du remboursement des frais de compétition. Comme tous les acteurs employant des salariés, et a fortiori les associations, les clubs sportifs se trouvent dans une situation très difficile du fait de la crise. Il est rappelé que ces derniers bénéficient déjà de moins de subventions publiques que les autres associations : le CDES estime que les fonds publics représentent 23 % des ressources budgétaires des associations sportives, alors qu'ils représentent 50 % des ressources de l'ensemble des associations de tous secteurs confondus. Un point particulièrement problématique pour les finances des clubs sportifs à l'heure actuelle est la question des frais de compétition. Dans le cadre de leurs activités associatives, les clubs de sport paient régulièrement à leurs fédérations de tutelle des licences et des frais d'engagement aux compétitions que les fédérations organisent (qui incluent les frais d'inscription, de déplacement des équipes, d'arbitrage et de discipline, d'équipement, etc.). Or la grande majorité des saisons sportives se sont arrêtées le 15 mars 2020 et ne reprendront pas. Pour compenser les frais de compétitions déjà versés, certaines fédérations ont déjà annoncé des efforts vers les clubs (non-prélèvement des licences, réduction des licences pour la saison 2020-2021, non-prélèvement d'amendes ou de pénalités), mais ce mouvement concerne surtout les principales fédérations (rugby, tennis, basket). Les clubs rattachés aux autres fédérations se posent donc la question de la volonté de toutes les fédérations de lancer des démarches de compensation similaires, étant donné que les fédérations n'ont pas eu à engager les dépenses anticipées, du fait de l'annulation des compétitions. Ces compensations permettraient aux petits clubs de soulager significativement leurs finances et de garantir leur pérennité. Il souhaiterait donc savoir si le ministère des sports a engagé des démarches incitatives auprès de toutes les fédérations afin qu'elles entament des démarches de compensation auprès des clubs rattachés ou si les assurances pourraient jouer un rôle pour rembourser une partie du coût des licences.
Réponse émise le 1er décembre 2020
Le ministère chargé des sports a engagé, dès le début des mesures de confinement, puis au gré des différentes phases de déconfinement, un travail de concertation constant avec les différentes fédérations sportives pour mesurer les impacts de cette crise sanitaire sur le sport en général, et sur la situation des associations sportives en particulier. Si la grande diversité des modèles économiques fédéraux en matière d'organisation de championnat sportif ne permet pas une approche transversale et homogène de la question du remboursement des participations aux frais d'organisation, la situation des associations a donc fait l'objet d'une attention constante. Intégré dès le début de la crise à la cellule de continuité économique, le ministère chargé des sports a permis aux acteurs du sport de bénéficier à la fois des mesures d'urgence interministérielles mais également de mesures sectorielles (tourisme, culture…) mises en place très rapidement par le Gouvernement pour amortir les premiers effets de la crise : accès au chômage partiel, accès au fonds de solidarité pour les très petites entreprises et petites associations, exonération du report de charges. Ces mesures ont été complétées par plusieurs décisions du ministère chargé des sports destinées à soutenir les associations et les entreprises et à garantir la fin des formations et des certifications : autorisation pour les organisateurs privés de compétitions sportives de proposer des avoirs en lieu et place du remboursement de billets ou d'abonnements pour des manifestations annulées ; autorisation pour les salles de sport qui, en cas de demande de résiliation de contrat, pourront proposer un avoir à leurs clients ; lancement, en mai 2020, d'une plateforme de crowdfunding # Je soutiens mon club, portée par la Fondation du sport français, qui permet à des particuliers et des entreprises de soutenir financièrement par le mécénat un club sportif ; édiction de mesures réglementaires exceptionnelles pour permettre la fin des formations et des certifications pour les diplômes professionnels de l'animation et du sport. L'Agence nationale du sport (ANS) a, enfin, renforcé très rapidement son soutien aux associations et aux sportifs de haut niveau : maintien des subventions « Emploi » même lorsque l'activité était interrompue ; paiement de 100 % des aides pour les 5 000 emplois associatifs ; mobilisation d'une enveloppe « aides ponctuelles à l'emploi » de 500 000 € pour renforcer son soutien à l'emploi existant ; réorientation des programmes de l'ANS aux enjeux de la crise : redéploiement et nouvelles actions de soutien à l'emploi et aux territoires. Par ailleurs, le ministère chargé des sports et ses partenaires ont initié, dès le début du déconfinement, plusieurs actions pour stimuler ou anticiper la reprise d'activité avec notamment : engagement des associations dans le dispositif « Sport - Santé - Culture - Civisme » (2S2C) pour proposer, avant même la fin de déconfinement, des activités sportives aux enfants retournant à l'école afin de participer à leur resocialisation et au renforcement de la confiance en soi ; réalisation d'une campagne de communication d'Atout France en direction des Français pour valoriser les destinations et les pratiques sportives de plein air pendant l'été 2020. Ces mesures visant à favoriser la reprise d'activité s'avéraient d'autant plus nécessaires qu'il n'existait pas de dispositif assurantiel de nature à rembourser tout ou partie d'une licence sportive qui demeure un acte volontaire d'adhésion à une entité fédérale associative.
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