Philippe Folliot
Question N° 29486 au Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 12 mai 2020

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M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la place des partenaires dans le sport, et plus précisément au sein des clubs de sport, dans la situation actuelle. En effet, de nombreux chefs d'entreprise sont aujourd'hui partenaires dans les clubs sportifs de la ville dans laquelle ils sont implantés. Généralement, les entreprises payent des encarts publicitaires et d'autres prestations associées afin de soutenir les clubs et, dans le même temps, de valoriser leur image. Depuis les annonces de M. le Premier ministre à l'Assemblée nationale, les championnats de rugby professionnel ont notifié l'arrêt de la saison. Dans ce cadre, les entreprises seraient en droit de récupérer la quote-part des crédits non investis puisqu'il n'y a pas eu de contrepartie commerciale. Par exemple, certains clubs se sont d'ores et déjà rapprochés des entreprises et sponsors. Ils les invitent à réfléchir à des solutions pour éviter tout remboursement. Il est vrai que l'on ne peut qu'être confiant ; dans les villes moyennes, le club sportif est souvent l'emblème et M. le député ne doute pas de la solidarité de toutes et tous, et notamment des chefs d'entreprises. Dans ce cadre, ils souhaiteraient que ces crédits non utilisés puissent être transformés en « mécénat ». Les entreprises-sponsors, parfois elles aussi très touchées, pourraient laisser leurs financements dans les clubs, ce qui permettrait à ces derniers d'éviter de perdre de la trésorerie, et ainsi de bénéficier d'un avantage fiscal. Aujourd'hui, les clubs sont très contrôlés et cela ne semble pas possible. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si une telle mesure pourrait être mise en œuvre afin d'aider et d'accompagner les clubs de sport déjà très impactés par la crise liée au covid-19.

Retirée le 6 octobre 2020 (fin de mandat)