Marine Brenier
Question N° 29492 au Ministère de l’économie
Question soumise le 12 mai 2020
Mme Marine Brenier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'immense solidarité dont ont fait preuve les taxis en cette période de crise sanitaire. Dans toute la France, les taxis se sont mis au service des personnels soignants, prenant le relais parfois des transports en commun ralentis pour le respect du confinement. Leur activité a cependant été fortement ralentie et la perte économique est importante pour de nombreuses compagnies de taxi. Les charges, elles, n'ont pas diminué. Sur le plan fiscal, ils ont continué à payer la TVA et devront payer les charges sociales. Enfin, le remboursement des prêts contractés pour le financement des licences court toujours et les banques n'ont pas eu la consigne de repousser les échéances malgré la perte de bénéfices liée à la baisse d'activité. Ainsi, elle lui demande s'il envisage que des mesures soient prises rapidement afin de sauver les taxis et de permettre une reprise sereine de leur activité.
Réponse émise le 8 septembre 2020
Les plus de 50 000 professionnels du taxi jouent un rôle essentiel dans la vie économique et sociale du pays en réalisant chaque jour plus d'un million de trajets, dans le respect des règles et tarifs fixés par l'État. Dans le contexte de crise que le pays traverse, ils démontrent, comme ils l'ont fait lors de crises précédentes, leur mobilisation sans faille pour répondre aux besoins de la Nation. Le Gouvernement a reconnu leur rôle fondamental dans le transport de personnes et notamment de soignants pendant la crise. Le dispositif de conventions déjà en œuvre entre certains centres hospitaliers et des taxis a été renforcé. Pour le transport de soignants comme de malades assis, c'est le recours aux conducteurs de taxis qui déclenche la prise en charge financière par l'assurance maladie. Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a par ailleurs mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : des actions économiques concrètes à court terme et des mesures pour l'emploi. Parmi ces mesures, le fonds de solidarité qui donne droit à une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 euros (volet 1) pour les entreprises qui ont 10 salariés au plus, un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Il s'agit d'entreprises ayant fait l'objet d'une fermeture administrative ou qui connaissent pour l'aide versée au titre du mois d'avril, une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % par rapport au mois d'avril 2019 ou au chiffre d'affaires mensuel moyen sur l'année 2019. Le maintien du dispositif du fonds de solidarité est confirmé pour le mois de mai 2020 pour l'ensemble des entreprises. Ce fonds a d'ores et déjà permis, au titre de son 1er volet, d'octroyer en date du 28 mai plus de 3,4 milliards d'euros d'aides à près de 2,5 millions de bénéficiaires. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a par ailleurs créé le 10 avril dernier une « indemnité de perte de gains » pouvant atteindre 1 250 euros (en fonction du montant des cotisations de retraite complémentaire versées sur les revenus de 2018). Cette aide, cumulable avec l'aide du fonds de solidarité, est versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessite aucune démarche des entreprises concernées. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier, sous réserve des critères d'éligibilité, de la subvention de l'assurance maladie - risques professionnels « Prévention COVID » allant jusqu'à 50% des investissements en équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail. Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. En outre, les entreprises peuvent bénéficier du report de leurs échéances fiscales et sociales. Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes de report de charges. En parallèle, les banques ont fait part de leur totale mobilisation afin d'accompagner leurs clients, en particulier commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui seraient face à des difficultés résultant du développement de l'épidémie de coronavirus pouvant impacter temporairement leur activité. Les banques françaises se sont engagées en particulier à reporter jusqu'à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. Enfin, elles peuvent également bénéficier du dispositif de prêt garanti par l'État, qui permet une distribution massive de ces prêts pouvant couvrir jusqu'à 25% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise et pourront être remboursés sur une période allant jusqu'à 6 ans. Des points réguliers sont organisés chaque semaine depuis de le début de la crise sanitaire par le ministre de l'économie et des finances avec les principaux représentants des organisations professionnelles afin d'échanger sur l'impact de la crise sur leurs activités économiques ainsi que sur les dispositifs d'aide à leur disposition. Le Gouvernement continuera d'adapter, autant que de besoin, les dispositifs à disposition des entreprises tout au long de la crise sanitaire et économique actuelle.
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