Didier Quentin
Question N° 2950 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 14 novembre 2017
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la loi du 20 juin 2016 pour « l'économie bleue », qui a modifié le code des transports, notamment afin d'encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers, dans les estuaires français. En effet, il en résulte que, si la navigation des bateaux fluviaux est désormais autorisée en aval de la limite transversale de la mer, leur circulation est limitée « à l'accès aux installations de stationnement établies dans des zones maritimes, situées à proximité de cette limite, dans des conditions fixées par voie réglementaire » (art. L. 4251-1 du code des transports). Comme M. Alain Vidalies, ancien secrétaire d'État aux transports, l'avait indiqué dans une réponse de décembre 2016, un projet d'arrêté définissant la « zone 1 » a prévu d'inclure le port de Royan, dans ce périmètre de l'estuaire de la Gironde, à condition que soient prises toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité de la navigation des bateaux à passagers concernés, ce qui a bien été fait ! Aussi, dans la perspective prometteuse d'une liaison fluviale entre Bordeaux et Royan, tous les acteurs de terrain concernés désirent-ils ardemment que ces nouvelles règles puissent entrer en vigueur, le plus rapidement possible, car il leur avait été indiqué une échéance pour l'été 2017, mais rien n'est intervenu depuis. Il y a là un gisement d'emplois non-délocalisables et ce mode de transport s'inscrit pleinement dans le développement d'une mobilité durable que le Gouvernement appelle de ses vœux. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer dans quel délai elle entend publier cet arrêté, afin que la loi pour « l'économie bleue » induise de réelles simplifications administratives, pour les armateurs qui doivent programmer leurs offres de croisières fluviales, notamment sur la Gironde.
Réponse émise le 20 mars 2018
L'arrêté permettant à des paquebots fluviaux habilités d'accéder au port de Royan est en cours de finalisation. Le texte conditionne l'accès des bateaux fluviaux au port de Royan à la disponibilité de données de houle en temps réel, indispensables pour assurer la sécurité de telles navigations en mer ouverte. Ceci implique d'installer un ou plusieurs houlographes dans l'estuaire de la Gironde. Les services du ministère chargé des transports ont récemment rencontré ceux de la communauté d'agglomération de Royan, qui s'est engagée à prendre en charge l'installation et la maintenance d'un tel système. Une fois le projet d'arrêté stabilisé, il sera nécessaire de respecter une période de notification de 6 mois auprès de la Commission européenne, ce qui devrait permettre une date de publication à l'été 2018. Dans l'intervalle, il sera nécessaire que les acteurs concernés au niveau local prévoient l'installation d'un système de mesure de houle, mettent en place une organisation des services de secours en mer adaptée au cas particulier des paquebots fluviaux et définissent les conditions de circulation des paquebots fluviaux à l'intérieur du port de Royan.
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