Florence Lasserre
Question N° 29512 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 12 mai 2020
Mme Florence Lasserre interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les recommandations du Gouvernement concernant la vente de titres de transport par les conducteurs dans les transports publics. L'annonce du prochain déconfinement, si elle apporte l'espoir d'un retour à une vie, sinon normale, à tout le moins annonciatrice de temps peut-être meilleurs, suscite dans le même temps de grandes interrogations pour les autorités organisatrices de la mobilité en charge des déplacements des citoyens. Plus précisément, l'absence actuelle de directives claires sur la vente des titres de transport à bord des véhicules pose question : certains réseaux s'interrogent sur une interdiction de la vente de titre individuel de transport, solution certes rassurante pour les conducteurs et les passagers qui ne manipuleront ni monnaie ni tickets, mais qui pourrait alors stigmatiser les usagers qui ne possèdent pas de smartphone pour un paiement sans contact. D'un autre côté, les réseaux qui envisagent une vente de titre de transport à bord s'exposent à des réactions négatives d'une partie des conducteurs qui pourraient s'estimer exposés inutilement à un risque de contamination. À cela s'ajoutent des questions sur la montée à bord des véhicules : doit-elle continuer à se faire exclusivement par les portes arrières des véhicules ou est-il possible de proposer à nouveau la montée par l'avant ? Faut-il obligatoirement mettre des distributeurs de gel hydroalcoolique à bord des bus, solution certes souhaitable pour contrer l'épidémie actuelle, mais dangereuse au vu de son caractère inflammable ? Elle lui demande de bien vouloir rendre publiques les recommandations du Gouvernement sur ces questions, afin que les collectivités puissent sereinement préparer le déconfinement dans les transports publics.
Réponse émise le 10 novembre 2020
Dans le cadre du processus de déconfinement progressif mis en place sur le territoire national à compter du 11 mai 2020, des règles applicables au transport en commun de personnes ont été définies par le Gouvernement, dans un souci d'assurer une sécurité sanitaire maximale tant pour les opérateurs de transports en commun que pour les usagers desdits transports, tout en permettant aux personnes qui en ont besoin de les utiliser pour leurs déplacements. Ainsi, en lien avec les préconisations du rapport « Plan de préparation de la sortie du confinement » de la cellule placée auprès du Premier Ministre, en charge de définir les orientations interministérielles en matière de règles sanitaires, le Gouvernement a pris des mesures règlementaires (décrets 2020-5448, 2020-663 et 2020-759) et élaboré un protocole sanitaire faisant état des recommandations applicables au secteur des transports, ainsi qu'une foire aux questions, après concertation avec les représentants des autorités organisatrices de la mobilité, des opérateurs de transport et des organisations syndicales du secteur. Ces échanges se sont poursuivis pendant toute la crise. Les règles ont été adaptées à chaque nouvelle phase du déconfinement, pour tenir compte à la fois des besoins accrus de déplacement et du retour d'expérience. Le décret 2020-548 du 11 mai 2020 a mis fin à l'interdiction, dans les bus et cars, de la vente à bord et de la montée par l'avant, laissant ainsi les autorités organisatrices apprécier localement les meilleures solutions. En effet, la politique des transports urbains est décentralisée : les décisions relèvent en premier lieu des autorités organisatrices de la mobilité. Concernant la vente de titres à bord, le protocole national de sortie du confinement, dans sa version validée au 8 juin, recommande à l'entreprise de transport d'informer les voyageurs des moyens par lesquels ils peuvent procurer un titre de transport en substitution de la vente à bord, quand c'est le cas. De par son statut de recommandation, cette disposition n'oblige en rien l'entreprise à supprimer totalement la vente de titres à bord, mesure qui peut en effet être préjudiciable aux usagers qui n'ont pas les moyens d'acheter leur titre de transport par internet ou par SMS, notamment certaines personnes âgées. Dans le cadre des échanges avec les autorités organisatrices et entreprises de transports, des recommandations complémentaires ont été diffusées, comme celle d'éviter la manipulation de monnaie par le conducteur, l'usager pouvant par exemple déposer la monnaie directement dans un réceptacle sécurisé. Concernant la montée à bord du véhicule, le protocole recommande que l'utilisation de la porte avant des bus et des cars fasse l'objet de concertations locales. Il a également été recommandé de maintenir la porte avant fermée en l'absence de dispositions satisfaisantes de protection du conducteur, comme l'installation d'une paroi transparente le séparant des passagers. Pour finir, en ce qui concerne le gel hydro-alcoolique, le décret précise que le gestionnaire des espaces affectés au transport public de voyageurs doit en mettre à disposition des voyageurs, lorsque ceux-ci n'ont pas accès à un point d'eau avec du savon. En revanche, il n'impose pas d'en mettre dans les bus et cars. Une note a été diffusée aux autorités organisatrices et entreprises de transport, précisant que l'installation d'un distributeur de gel hydroalcoolique, dans les petites quantités envisagées en pratique, dans un bus ou car n'était pas interdite au regard des réglementations encadrant la sécurité des transports en commun, en dépit de son caractère inflammable. Il a toutefois été déconseillé d'en mettre dans les cars scolaires, compte tenu des risques spécifiques pour les enfants (ingestion, contact avec les yeux…).
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