Philippe Folliot
Question N° 29518 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 19 mai 2020
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière viticole dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée au covid-19. En effet, suite à la pandémie, le secteur subit des dommages précis : baisse de la consommation, taxes américaines frappant les exportants de l'Union européenne, fermeture du réseau CHR, interdiction des rassemblements publics et privés, saison estivale et œnotourisme en danger. Dans ce cadre, les organisations professionnelles souhaiteraient une réponse forte tant au niveau financier que sur les assouplissements réglementaires. Afin de pallier le manque d'activité et les faibles revenus, ils souhaiteraient que soient étudiées la mise en œuvre d'un plan de relance de 500 millions d'euros hors programme national d'aide (PNA) ; l'exonération des cotisations sociales des exploitants (AMEXA) et des charges sociales patronales jusqu'à la fin de l'année 2020, au moins sur la période de fermeture du CHR ; la résolution du contentieux aéronautique, qui ne concerne pas le secteur, et, dans l'attente, que soit mis en place un fonds de compensation des taxes imposées par les États-Unis d'Amérique depuis le mois d'octobre 2019. Enfin, dans le cadre du plan de relance pour la filière, grand pilier de l'économie nationale, les acteurs de ce secteur envisageraient que soient payés les soldes dus aux opérateurs sur la mesure de protection sur les pays tiers ; que soient gérés les programmes nationaux d'aide de l'OCM vitivinicole européenne ; que soit relancée la consommation responsables des produits ; ou que soit abaissée la TVA pour les boissons alcoolisées consommées sur place dans la restauration. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir ce que le Gouvernement envisage de faire afin d'accompagner ce secteur stratégique.
Réponse émise le 15 septembre 2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : - des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; - un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; - une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; - une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
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