Michel Castellani
Question N° 29520 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 19 mai 2020
M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise que traverse la vitiviniculture en raison de l'épidémie du covid-19. Comme toutes les filières économiques, la vitiviniculture n'échappe pas à une chute de son activité. Certaines exploitations vitivinicoles enregistrent, sur le mois d'avril 2020, des baisses pouvant atteindre 80 % à 90 % de leur chiffre d'affaires. Pour l'économie française, le poids de ce secteur est considérable, comme le montrent les 500 000 emplois directs ou indirects qu'il génère. En Corse, l'inquiétude domine chez les professionnels. Plusieurs tablent sur un chiffre d'affaires en baisse de 80 % en 2020 par rapport à 2019. Naturellement, la fermeture des cafés, des restaurants et des hôtels, a provoqué l'effondrement des ventes des exploitants. Si certains vignerons ont pu bénéficier, partiellement, de l'activité de la grande distribution, la quasi-totalité de la filière apparaît à ce jour sinistrée et dans une grande incertitude pour l'avenir. À ce sujet, la saison touristique risque d'être largement obérée. Pourtant, près des trois-quarts de la production vinicole, en Corse, chaque année, sont consommés durant la période s'étalant du mois d'avril au mois d'octobre. Déjà fragilisée à l'export par les taxes imposées par les États-Unis d'Amérique, il est à craindre que cette filière ne se remette pas de cette période. Les trésoreries de ces entreprises sont exsangues et les caves viticoles se trouvent confrontées au problème du stockage de leur production non écoulée. En conséquence, M. le député se questionne sur les intentions du Gouvernement au sujet de la filière vitivinicole. Il l'interroge sur sa volonté de bâtir un plan spécifique afin de sauver ce pan de l'agriculture. De plus, il voudrait des précisions sur les options envisagées, dans le but d'éviter un effondrement des prix. Sur ce dernier point, il souhaiterait connaître sa position sur l'opportunité de saisir la Commission européenne à ce sujet.
Réponse émise le 15 septembre 2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : - des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; - un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; - une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; - une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
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