Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 29521 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 mai 2020
M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent de nombreux producteurs pour faire appel à une main-d'œuvre saisonnière étrangère indispensable. La crise sanitaire à laquelle tout le monde est actuellement confronté rappelle à chacun l'importance de l'agriculture dans sa mission première : nourrir la population. Or, actuellement, les producteurs de fruits et légumes, tels que les fraisiculteurs, alertent M. le député sur l'impossibilité pour les travailleurs saisonniers étrangers d'entrer sur le territoire français afin de répondre au besoin de main-d’œuvre du secteur agricole. Les producteurs français ont pourtant besoin de cette main-d’œuvre qualifiée pour permettre des récoltes efficaces. S'ils ont bien conscience de l'impérieuse nécessité de protéger la population de déplacements inutiles entre les pays, ces travailleurs étrangers sont indispensables au fonctionnement de certaines exploitations fruitières et maraîchères, ainsi qu'à l'approvisionnement qualitatif et quantitatif de la population. Aujourd'hui, les frontières françaises empêchent le passage des travailleurs saisonnier si leur contrat n'est pas de 6 mois minimum. Aussi, M. le député souhaite connaître la position de M. le ministre sur cette question. Il lui demande si des mesures sont à l'étude pour permettre aux saisonniers indispensables de franchir les frontières pour prêter main-forte aux agriculteurs français.
Réponse émise le 30 juin 2020
Le Gouvernement est totalement engagé pour renforcer la force de travail sur les exploitations agricoles et adapter les dispositifs aux besoins, tout en assurant la protection et la sécurité de chacun, priorité première du Gouvernement. Ainsi, pour faciliter les recrutements en France, une plateforme dédiée aux secteurs agricoles qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement, a été mise en place pour permettre de répondre en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France. Ces candidats peuvent notamment cumuler une activité partielle ou leur allocation chômage pour les demandeurs d'emploi avec un contrat de travail avec une entreprise du secteur agricole ou agroalimentaire ; par ailleurs, les modalités de prêt de main d'œuvre entre entreprises ont été assouplies pour répondre à ces enjeux de recrutement. Des dispositions ont également été prises par le Gouvernement pour prolonger les autorisations de travail dont bénéficient les travailleurs saisonniers originaires de pays tiers et porter de six mois à neuf mois la durée maximale du séjour de ces travailleurs étrangers. Outre le recours à la main d'œuvre locale, le Gouvernement a souhaité permettre le recrutement de travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d'un pays membre de l'espace européen ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un autre pays de l'espace européen. Par instruction du Premier ministre du 20 mai 2020, ces saisonniers peuvent entrer sur le territoire munis d'une attestation de déplacement international dérogatoire ainsi qu'une attestation délivrée par l'employeur en France dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur ainsi que d'une déclaration préalable à l'embauche ou d'un contrat de travail. L'entrée des travailleurs ressortissants d'un État membre de l'Union européenne au titre du détachement est également autorisée, sous condition. Pour ces derniers, seuls les travailleurs munis d'une attestation de déplacement international dérogatoire dont la mission ne peut pas être reportée et qui est attestée par un contrat de prestation de service conclu avec une entreprise établie en France, peuvent entrer et travailler sur le territoire national. Il incombe aux employeurs, responsables de la mise en œuvre des conditions de prévention des risques professionnels, d'apporter toutes les garanties de sécurité et de protection aux salariés qu'ils embauchent. Les travailleurs dont la durée de séjour sur le territoire national excède 48 heures seront soumis, à une mesure de quatorzaine ou toute autre mesure équivalente à la charge de leur employeur. Une nouvelle conception de l'hébergement et de l'organisation du travail est nécessaire pour assurer ces règles et garantir la santé et la sécurité au travail des salariés étrangers comme de l'ensemble des salariés. Pour les travailleurs en détachement, ces mesures de quatorzaine devront être mises en œuvre dans leur pays d'origine. Un guide des bonnes pratiques adapté au travail saisonnier a été publié sur le site internet du ministère du travail ainsi que sur celui de la mutualité sociale agricole.
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