Guillaume Peltier
Question N° 29522 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 19 mai 2020
M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves difficultés que traverse la filière vitivinicole française dans la crise du covid-19. La filière vitivinicole est un des fleurons de l'économie française : en 2019, elle générait près de 500 000 emplois directs et indirects et environ 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires à export, faisant d'elle le second contributeur de la balance commerciale française. Au-delà de ces aspects comptables, ce savoir-faire ancestral, enraciné dans les paysages des territoires, participe à l'image de prestige de la France à l'international. Les exploitants vitivinicoles sont à la fois producteurs de raisins et chargés de la vinification comme de la commercialisation du vin sur différents circuits de distributions. Or la fermeture des cafés, des hôtels, des restaurants et des salons, l'arrêt momentané du tourisme, la récession et le ralentissement du commerce mondial empêchent les professionnels d'encaisser suffisamment de recettes. Par ailleurs, ces exploitants ne peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel mis en place par le Gouvernement ; si les activités de productions cessaient aujourd'hui, la récolte du mois de septembre serait alors compromise. Ceux-ci doivent donc toujours assumer les charges d'exploitations habituelles. Ainsi, les « Vignerons indépendants du Centre Val-de-Loire » déplorent dans leur réseau une perte de chiffre d'affaires de 51 % sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mois de mars 2019, et de 72 % pour le mois d'avril 2020 par rapport à 2019. C'est, à terme, la faillite de très nombreuses structures familiales et artisanales qui guette, et une perte inestimable pour le patrimoine français. A l'issue d'une réunion en visioconférence avec l'ensemble des acteurs de la filière vitivinicole française en date du 11 mai 2020, le Gouvernement a annoncé trois mesures de soutien exceptionnelles spécifiques à ce secteur : l'exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME les plus en difficulté ; la mise en place d'un dispositif de distillation de crise d'un montant de 140 millions d'euros ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. Toutefois, ces mesures risquent d'être insuffisantes face à la déflagration économique que subit ce secteur. À ce titre, M. le député plaide pour des mesures fortes, en lien avec des représentants de cette filière : porter à au moins 500 millions d'euros le soutien de l'État (hors du programme national d'aide) afin de gérer les disponibilités sur le marché à des prix attractifs et à des volumes conséquents, dont au moins 260 millions d'euros pour la distillation de crise ; exonérer de cotisations sociales des exploitants (AMEXA) et de charges patronales (MSA et URSSAF) l'ensemble des entreprises et des exploitations jusqu'à la fin de l'année 2020, ou au moins durant la période de fermeture des cafés, hôtels et restaurants ; mettre en place un fonds de compensation des taxes à 25 % imposées aux exportateurs de vins vers les USA depuis le mois d'octobre 2019, et ce tant que le contentieux aéronautique ne sera pas résolu entre les États-Unis et l'Union européenne ; payer définitivement les soldes dus aux opérateurs sur la mesure de promotion sur les pays tiers ; obtenir une gestion des programmes nationaux d'aide de l'organisation commune du marché (OCM) vitivinicole européenne qui permette un report des crédits non utilisés d'une année à l'autre ; accompagner l'engagement de la filière pour une relance de la consommation responsable de ses produits. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre en œuvre les mesures précitées, pour préserver à la fois un pan stratégique de l'économie et l'identité culturelle française.
Réponse émise le 15 septembre 2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : - des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; - un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; - une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; - une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.