Grégory Besson-Moreau
Question N° 2953 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 novembre 2017

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M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre du travail sur les nouvelles mesures législatives concernant le télétravail qui se développe de plus en plus dans les territoires ruraux. Le département de l'Aube est un bon exemple. Pour rappel, pour faire face à des contraintes personnelles, tout salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, peut demander à son employeur le bénéfice du télétravail. L'employeur qui refusera d'accorder la mise en œuvre d'un poste en télétravail à son salarié devra alors motiver sa réponse. Ainsi, l'ordonnance octroie un droit nouveau au salarié, opposable à l'employeur. Le télétravail est donc mis en place par accord collectif ou à défaut au moyen d'une charte après avis des représentants du personnel. C'est la négociation collective qui prédomine alors qu'auparavant la négociation individuelle, contractuelle était de mise. D'une manière générale, le développement du télétravail permis par ces ordonnances est une grande avancée. Néanmoins, il aimerait connaître les dispositions qui sont en vigueur concernant la prise en charge du matériel informatique du salarié et de manière plus général le pourcentage de prise en charge par l'employeur des outils de travail du salarié qui bénéficie du télétravail.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)