Marianne Dubois
Question N° 29538 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 19 mai 2020
Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'intérieur sur les prochaines manifestations du 14 juillet 2020 et des secteurs économiques liés à ces célébrations. Tout comme le secteur du spectacle et de l'évènementiel, les professionnels de la pyrotechnie n'ont aucune visibilité sur l'été et les mois à venir. Cette période estivale représente pourtant, pour ces professionnels, une partie conséquente de leur chiffre d'affaires annuel. L'absence de visibilité pousse de nombreuses collectivités à annuler dès à présent leurs manifestations du 14 juillet 2020 et au-delà. Il apparaît donc urgent d'apporter des perspectives claires tant à ces professionnels qu'aux collectivités. Une interdiction pure et simple de tous les feux prévus d'être tirés les 13 et 14 juillet 2020, plus de deux mois après l'engagement du processus de déconfinement, sans distinction de jauge de public ni prise en compte de possibilités de mise en œuvre de modalités d'application de distanciation physique et des gestes barrières, entraînerait la disparition durable de toute la filière économique française de l'artifice. Disparaîtrait également le milliard d'euros de retombées économiques directes et indirectes de cette activité qui irrigue chaque année tout le territoire national. Ainsi, elle lui demande d'apporter dans les meilleurs délais des perspectives claires au secteur de la pyrotechnie et aux collectivités pour l'organisation des manifestations du 14 juillet 2020 et au-delà.
Réponse émise le 15 décembre 2020
La crise sanitaire inhérente au covid-19 a certes occasionné l'annulation de nombreux spectacles pyrotechniques sur le territoire national, notamment parmi ceux qui étaient prévus cet été. Toutefois, les restrictions imposées au secteur du spectacle et de l'évènementiel ont progressivement été assouplies au cours de l'été. Ainsi, les spectacles dont l'organisation permettait le respect des mesures sanitaires ont été autorisés par les préfets de département et des feux d'artifices ont pu être réalisés dans différentes localités. En outre, pour tenir compte des difficultés rencontrées par les artificiers à effectuer, dans les délais réglementaires, les tirs leur permettant de maintenir leurs qualifications à jour, le ministre de l'intérieur a pris un arrêté le 11 juin 2020 pour proroger la durée de validité des certificats de qualification des artificiers F4/T2 jusqu'au 2 janvier 2021, soit au-delà des fêtes de fin d'année qui, dans certaines communes, donnent parfois lieu à des spectacles pyrotechniques. Les artificiers affectés par la crise sanitaire bénéficient également jusqu'à cette même date d'une prorogation de la durée pendant laquelle ils peuvent effectuer les démarches requises pour que les premières demandes ou les renouvellements de certificat puissent être instruits par les services de l'État. Cette mesure réglementaire a été fortement appréciée par la profession. Depuis, l'aggravation de la situation sanitaire dans notre pays a conduit à des mesures de couvre-feux puis à un nouveau confinement généralisé. Le service central des armes, en charge des artifices au sein du ministère de l'intérieur, consultera prochainement les organisations représentatives de la profession pour un point de situation et envisager toute mesure appropriée de soutien.
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