Danièle Cazarian
Question N° 29556 au Ministère de l’économie
Question soumise le 19 mai 2020
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de réouverture des marchés en France. Le Premier ministre a indiqué le 28 avril 2020 que « les marchés pour lesquels l'interdiction est aujourd'hui la règle et l'autorisation l'exception, seront en général autorisés sauf si les maires et les préfets estiment qu'ils ne peuvent être organisés dans les conditions qui permettent de respecter les mesures barrières et la distanciation ». Il a été en outre précisé qu'il appartient aux autorités locales en charge de l'organisation des marchés de garantir une reprise d'activités tout en veillant à la sécurité sanitaire des forains et des chalands. Si plusieurs solutions - parmi lesquelles la réduction du nombre de stands - doivent pouvoir s'envisager afin de tenir compte des particularités locales de chaque marché, il s'avère en pratique que cet objectif de sécurité sanitaire se matérialise très souvent par l'exclusion de certains commerçants, qu'il s'agisse des commerçants non alimentaires voire des commerçants alimentaires et non producteurs. Alors que les commerces non essentiels et les centres commerciaux, parfois de plus de 40 000 mètres carrés, en espace fermé, sont autorisés à rouvrir, de telles mesures privent les Français et les Françaises de commerce de proximité, souvent attractifs d'un point de vue économique, alors que leur activité en extérieur et donc à l'air libre constitue un élément permettant de réduire le risque de contamination. Elles privent en outre les forains concernés, souvent de petits entrepreneurs aux revenus modestes, de leur droit de reprendre leur activité économique. Un agrandissement du périmètre du marché ou une augmentation de la durée ou de la fréquence des marchés pour réduire les pics de fréquentation pourraient par exemple être envisagés. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures il entend mettre en œuvre pour garantir la reprise de cette activité et aider les commerçants frappés par cette interdiction prolongée.
Réponse émise le 8 septembre 2020
Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a instauré un dispositif d'état d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19. Dans ce cadre, le Gouvernement a pris les décisions nécessaires qui offrent une protection optimale aux consommateurs, aux salariés et aux professionnels. Par crainte de la multiplication de foyers d'infection et d'une deuxième vague de confinement, le Gouvernement a préféré être prudent et procéder par phases successives de déconfinement. Lors du deuxième plan de déconfinement le 2 juin dernier, tous les commerces, y compris les marchés ont pu rouvrir. En principe, depuis début avril, les marchés locaux alimentaires pouvaient ouvrir à condition de respecter le protocole sanitaire mis en place par les organisations agro-alimentaires validé par le Gouvernement. Les décisions étaient laissées à l'appréciation des préfets et des maires. Ce protocole permettait aux préfets et aux maires d'accorder les autorisations d'ouverture des marchés alimentaires répondant à un besoin d'approvisionnement en produits frais tout en garantissant la sécurité sanitaire des personnes (professionnels, salariés et consommateurs). Depuis le 11 mai 2020, à la suite du plan de déconfinement de la phase II, le Premier ministre a adressé à tous les préfets de France des instructions en précisant que « Pour les marchés, alimentaires ou non, la règle sera désormais l'autorisation, l'interdiction l'exception ». Si les préfets estiment que les conditions de sécurité sanitaires définies lors de la période de confinement ne sont pas réunies, s'agissant d'un marché dont l'activité aura repris, ils peuvent en prescrire la fermeture. Le Gouvernement a pleinement conscience que les professionnels des marchés locaux ont été un secteur durement touché par la crise sanitaire et pris en compte leurs inquiétude. Des mesures de soutien ont été mises en place par le Gouvernement, notamment en faveur des entreprises en difficulté pour soulager leur trésorerie face à la prolongation de la crise, dont le fonds de solidarité, un système de prêts garantis par l'État (PGE), le report de toutes les charges sociales et fiscales, et pour les très petites entreprises (TPE) qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative, une exonération des cotisations sociales est mise en œuvre qu'elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Concernant les centres commerciaux, le Premier ministre n'autorise la réouverture qu'aux établissements de moins de 40 000 mètres carrés de surface. La réouverture des plus grands centres commerciaux est conditionnée à l'accord des préfets. La plupart des sites sont ouverts uniquement pour permettre l'accès aux magasins dits « essentiels », notamment les hypermarchés pour l'alimentation et les pharmacies.
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