Laurence Gayte
Question N° 29577 au Ministère de l’europe
Question soumise le 19 mai 2020
Mme Laurence Gayte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la traite internationale des femmes. Encore aujourd'hui, certains pays du Moyen-Orient n'appliquent pas les politiques internationales de lutte contre la traite des êtres humains et des femmes en particulier. Pour exemple, un grand nombre de travailleurs migrants d'Asie en sont victimes dans cette région depuis longtemps. Des pays comme Bahreïn, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont considérés comme les principales destinations finales pour ces travailleurs en passe de devenir des esclaves. Il faut noter une évolution majeure et fort alarmante ces dernières années : la proportion de plus en plus grande que prend la « traite » des femmes au cœur de cette effroyable industrie. En effet, ces femmes sont souvent victimes de gangs et de l'échec des États, dont elles sont ressortissantes, à prendre de véritables mesures coercitives afin de mettre un coup d'arrêt à ce business inhumain. Un rapport intitulé « A Journey to the Unknow » émanant d'un certain nombre d'organisations de défense des droits humains a révélé que la traite des êtres humains depuis l'Europe de l'Est, la Moldavie notamment, vers Dubaï, les Émirats arabes unis tout comme Bahreïn est dramatique du fait, surtout, qu'aucune action ou mesure n'est mise en place par les États européens afin de freiner ce fléau. Mme la députée souhaiterait donc connaître les actions de la France pour lutter contre cette situation inacceptable à quelques heures d'avion de Paris. Elle lui demande quelle est la politique étrangère et surtout européenne de la France afin que ce trafic barbare soit freiné.
Réponse émise le 4 mai 2021
La lutte contre la traite des êtres humains est une priorité de la France au niveau national comme international, à travers son adhésion à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme, et à son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, avec une attention particulière accordée aux femmes et aux enfants. La priorité accordée à cette question essentielle a conduit la France à rejoindre, en 2019, la campagne "Cœur bleu", lancée par l'Office des Nations unies contre les drogues et le crime (ONUDC), ainsi qu'à lancer un appel à un renforcement de la coopération internationale pour combattre la traite et soutenir les victimes, lors du 14e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui s'est tenu à Kyoto, du 7 au 12 mars 2021. À cette occasion, la France a veillé à ce que la lutte contre la traite des êtres humains soit reconnue comme une priorité collective dans le cadre de la déclaration politique adoptée à l'ouverture du Congrès par l'ensemble des parties. Cette déclaration constituera la feuille de route de la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité et de coopération judiciaire pénale pour les cinq prochaines années. Au sein de l'Union européenne (UE), la traite des êtres humains, qui intègre la question de la traite aux fins du prélèvement d'organes, constituait l'une des 13 priorités du cycle politique européen de lutte contre la criminalité organisée (2014-2017) identifiées par EUROPOL. Cette priorité a été, avec le soutien de la France, maintenue dans le cycle 2018-2021 et permettra de renforcer l'action de l'UE en la matière, fondée sur la directive 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres humains ainsi qu'à la lutte contre ce phénomène et la protection des victimes. Enfin, au sein du Conseil de l'Europe, la France a ratifié en 2008 la Convention de Varsovie sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui met la victime au cœur du dispositif. Elle coopère activement avec le groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), chargé de veiller à la bonne application de cette convention. Elle a accueilli ce groupe d'experts en février 2021 à l'occasion d'une mission d'évaluation, qui lui a permis de mettre en avant l'exemplarité de son modèle. Forte de cet engagement international de premier plan et fidèle à ses valeurs, la France est donc particulièrement vigilante quant au respect par tous des règles collectivement agréées dans ce domaine. Elle considère que la lutte contre la traite des êtres humains, notamment contre le travail forcé, l'exploitation sexuelle et la mendicité forcée des enfants est une composante essentielle de l'évolution du Moyen-Orient vers plus de démocratie, de liberté, de tolérance et de prospérité. La France évoque d'ailleurs régulièrement ce sujet lors des entretiens bilatéraux de haut niveau avec les pays de la région. Elle appelle fréquemment les pays qui ne l'ont pas encore fait à signer ou ratifier les accords internationaux en la matière, notamment la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. En outre, la France n'hésite pas à exprimer publiquement ses préoccupations dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme, au sein duquel son engagement, dont la force est reconnue par nombre de ses partenaires internationaux, lui a récemment permis d'être très largement réélue.
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