Florence Lasserre
Question N° 29592 au Ministère de l’économie
Question soumise le 19 mai 2020
Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'aide aux entreprises adopté par l'État français pour faire face aux conséquences de la crise covid-19, plus particulièrement quant au soutien des pouvoirs publics pour l'achat de masques par les sociétés qui concourront à assurer la sécurité sanitaire des employés lorsque le télétravail n'est pas envisageable. Le Gouvernement a d'ores et déjà mis en place de nombreuses aides financières afin de minimiser l'impact économique de la crise sanitaire sur les entreprises françaises, mais, au-delà de ces mesures indispensables, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le bénéfice du remboursement, à hauteur de 50 %, du coût d'achat de masques, qui profite aujourd'hui aux collectivités territoriales, aux entreprises.
Réponse émise le 25 août 2020
Afin de préparer le déconfinement des entreprises, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances a annoncé le 30 avril 2020, le lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 M de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises : masques-pme.laposte.fr. Cette plateforme s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), quel que soit leur secteur d'activité. Ainsi, les entreprises de 10 à 49 salariés ont la possibilité de passer commande depuis le 2 mai et les entreprises de moins de 10 salariés depuis le 4 mai. Ce dispositif comprend l'achat et le paiement en ligne, la préparation des commandes et la livraison sur site. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu la mise en place de la plateforme professionnelle stopcovid19.fr qui permet de favoriser la rencontre entre les fabricants et les acheteurs de gels hydro-alcooliques, masques de protection et autres équipements de protection ou de désinfection. En outre, pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l'assurance maladie a mis en place une prise en charge partielle des dépenses pour l'acquisition de matériel de protection via le dispositif « Prévention Covid ». Ce dispositif permet la prise en charge de 50 % de l'investissement hors taxes. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.