Hugues Renson
Question N° 29643 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 19 mai 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Hugues Renson interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation de la location de meublés de tourisme en France, et notamment à Paris. En effet, depuis quelques années, la location de meublés touristiques s'est grandement développée à Paris, ce qui a pu représenter autant une chance qu'un problème. Ces meublés contribuent à l'attractivité touristique de Paris et permettent aux habitants de compléter leurs revenus, mais s'il n'est pas contrôlé, leur développement pourrait se faire au détriment des classes moyennes et populaires, en retirant des logements du marché. Pour que ce contrôle se fasse sur la base d'éléments objectifs, un état détaillé de la situation doit être disponible. Le décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme et relatif aux demandes d'information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme permet d'améliorer ce dispositif de contrôle de la location de meublés de tourisme. Or, à Paris, il est difficile de bien mesurer la réalité du phénomène, alors que la Ville indique que 60 000 logements échapperaient à la location traditionnelle, dont 30 000 loués à l'année et donc en situation illégale, tandis qu'Airbnb, dans son état des statistiques pour 2019, estime que 65 000 logements ont été loués en 2019, dont seulement 4 100 logements loués plus de 120 jours. Alors que le secteur touristique est frappé de plein fouet par la crise sanitaire, les petits propriétaires, qui ont par exemple investi dans un appartement en centre-ville, qu'ils financent grâce à la location touristique, sont durement affectés par l'arrêt des locations. Il lui demande ainsi si, pour que ce secteur puisse se relancer sur des bases objectives et consensuelles, le Gouvernement compte mener une étude d'impact sur la location de meublés de tourisme à Paris afin de mesurer son impact sur le logement à Paris, d'évaluer les dispositifs réglementaires et législatifs et, le cas échéant, les adapter, conformément au droit européen.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)