Sacha Houlié
Question N° 29655 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 19 mai 2020
M. Sacha Houlié appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées par le secteur des entreprises adaptées. Si 90 % d'entre elles ont pu poursuivre leur activité durant la crise sanitaire, celle-ci a été fortement limitée. Comme les autres sociétés, elles déplorent des surcoûts de fonctionnement liés aux prescriptions de confinement, à l'organisation du travail ainsi qu'un impact psychologique sur leurs salariés. À cet égard, des mesures spécifiques à la protection de leur public en situation de handicap ont dû être mises en place. Au cours de la première quinzaine d'avril 2020, une enquête par l'Union nationale des entreprises adaptées a démontré un taux d'absentéisme de 63 % et une activité partielle pour 14 000 salariés. Par ailleurs, même si ce dispositif a compensé une partie des pertes financières, chaque heure salariée rétribuée en chômage partiel a entraîné une perte de l'aide au poste versée à l'entreprise. Cette amputation de l'aide au poste n'est pas sans poser des difficultés supplémentaires aux entreprises du secteur. C'est pourquoi l'UNEA a sollicité l'adoption d'un plan de soutien afin que l'intégralité des montants non versés des aides au poste et des budgets des entreprises adaptées soit affectée à un fonds de soutien exceptionnel pour les entreprises adaptées. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en place pour limiter l'impact de cette crise sanitaire pour le secteur des entreprises adaptées.
Réponse émise le 1er décembre 2020
Le ralentissement de l'activité économique lié à l'épidémie de la Covid-19 n'a pas épargné les entreprises adaptées. Contraintes de réduire fortement leur activité et de mettre en place de nouvelles organisations, ces dernières voient parfois leur modèle économique se fragiliser. Pour autant, une partie des entreprises adaptées se sont mobilisées pour répondre à cette crise sanitaire et économique en réorientant leur production vers des biens et services à l'instar de la production de masques, de gel hydro-alcoolique, de matériel médical ou encore de diverses prestations de services particulièrement nécessaires dans la période actuelle. L'engagement de ces entrepreneurs et de leurs salariés en situation de handicap doit être salué. Au regard des circonstances exceptionnelles de cette année 2020, le Gouvernement a décidé, en complément des mesures de droit commun et de l'activité partielle, de redéployer sous forme de subventions les crédits initialement dévolus en 2020 aux entreprises adaptées et qui ne sont pas consommés sous forme d'aide au poste. Ces moyens exceptionnels sont déployés tant pour préserver les structures et les emplois à court terme que pour préparer la sortie de crise en accompagnant de façon renforcée l'évolution du modèle économique et financier des entreprises adaptées. Le soutien à la préservation des structures et des emplois se traduit par des aides visant à compenser les surcoûts liés au maintien d'activité durant la période du confinement d'une part et les pertes économiques induites sur la période par l'arrêt ou la réduction de leurs activités d'autre part. Ces aides visent également à accompagner la transformation du modèle économique des entreprises adaptées et maintenir leur capacité à proposer des parcours d'accès à l'emploi pour les travailleurs handicapés. En octobre 2020, on dénombrait 650 entreprises adaptée ayant sollicité l'aide précitée (soit 84% des entreprises du secteur), à hauteur de 34M€. Ces mesures de soutien sont mises en œuvre dans le cadre du "plan Rebond", pour une relance inclusive, doté de 300 millions d'euros. Ce plan est construit autour de deux axes : d'une part, une première tranche permet de couvrir les pertes d'exploitation générées par la crise, ainsi que les surcoûts liés au maintien d'activité durant la période de confinement, pour un total de 134 millions d'euros sollicité par 4500 structures ; d'autre part, une seconde tranche de 166 millions d'euros est mobilisée pour permettre la transformation et le développement du secteur en faveur d'une relance inclusive, dont l'appel à projets s'est clôturé le 4 novembre et ayant plus de 3500 candidatures. La sélection des projets est prévue d'ici janvier 2021.
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