Stéphanie Kerbarh
Question N° 29658 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 mai 2020
Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place d'une formation initiale qualifiante et diplômante pour les personnels d'accompagnement des élèves en situation de handicap. À la rentrée 2018, près de 3 600 nouveaux postes supplémentaires d'AESH ont été créés. En matière de formation de ces personnels, le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse propose une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures à tous les personnels recrutés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Pour autant, ces 60 heures de formation délivrées aux accompagnants durant l'exercice de leurs missions pénalisent souvent les élèves accompagnés, ces formations étant prises sur les heures d'accompagnement. Cette formation continue ne permet pas, en amont, de former des accompagnants préparés à faire face à l'ensemble des problématiques se posant en matière de pédagogie adaptée au handicap. Afin de remédier à cette question de la formation initiale des personnels d'accompagnement, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend proposer un cursus de formation initiale en institut de formation et préparant à l'obtention d'un diplôme d'État.
Réponse émise le 20 juillet 2021
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La qualité de l'inclusion scolaire ainsi que l'amélioration des conditions d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des priorités du Gouvernement, qui œuvre à revaloriser le métier d'accompagnant et à reconnaitre leur place au sein de la communauté éducative. Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi : - les candidats titulaires d'un diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et de niveau 3 ou supérieur, dans le domaine de l'aide à la personne ; - les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap ; - les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 au RNCP, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme. La formation des AESH mise en œuvre par les services académiques s'organise notamment sur le temps de service et en dehors du temps d'accompagnement de l'élève. Ces formations comprennent : - une formation initiale d'adaptation à l'emploi de 60 heures, comprise dans leur temps de travail. L'objectif est de garantir aux AESH une formation leur permettant d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions ; - des actions de formation continue tendant au développement professionnel des agents. Il s'agit de développer les connaissances et les compétences des personnels chargés de l'aide humaine individuelle ou mutualisée en vue d'une meilleure adaptation à l'emploi en permettant : - d'acquérir les compétences utiles à l'exercice de leurs fonctions pour contribuer à la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation de l'élève dans l'école, l'établissement scolaire public ou privé sous contrat d'association ; - l'inscription dans un parcours professionnel, grâce aux possibilités offertes par la validation des acquis de l'expérience ; - l'accès à l'application Cap École inclusive, une plateforme d'accompagnement, de ressources pédagogiques et d'appui à la formation pour les professeurs de tous les niveaux et de toutes les disciplines, ainsi que pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Les services académiques veillent à l'effectivité de l'accès des AESH à la formation continue et, en particulier, aux modules de formation spécifique à l'accompagnement des élèves en situation de handicap prévus par les plans académiques et départementaux de formation. Les AESH peuvent également accéder aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (MIN-ASH) qui sont organisés tous les ans au niveau national et académique. Par ailleurs, le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), délivré par le ministère en charge des affaires sociales, comprenant la spécialité « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire », est accessible aux AESH. Cette spécialité du diplôme d'État permet de professionnaliser les AESH et leur permettre d'évoluer vers des fonctions de référents handicap. Pour faire face à la durée de la formation beaucoup plus longue que les possibilités offertes aux AESH, le réseau des Greta a créé une mallette d'accompagnement en « formation ouverte et/ou à distance » (FOAD) pour l'obtention de ce diplôme par la VAE pour les adultes (disponible sur E-Greta). Le réseau des Greta propose également des formations qualifiantes complémentaires, en particulier dans la connaissance de la petite enfance et du handicap. Enfin, les dispositions relatives au compte personnel de formation prévues par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie sont applicables aux AESH, quelle que soit la durée de leur contrat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.