Typhanie Degois
Question N° 29677 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 19 mai 2020

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Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'ouvrir le télésoin en orthoptie. Introduit par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le télésoin est encadré par l'article L. 6316-2 du code de la santé publique qui dispose que ces activités sont définies par arrêté du ministre des solidarités et de la santé pris après avis de la Haute autorité de santé. La crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a traduit la nécessité de développer la télésanté, et si des mesures ont été prises afin d'autoriser certains actes de télésoins pour les infirmiers, pour les orthophonistes, pour les ergothérapeutes, pour les psychomotriciens ou encore pour les masseurs-kinésithérapeutes, il est désormais nécessaire d'étendre l'ouverture des télésoins. Ce constat est d'ailleurs relevé par la Haute autorité de santé qui « encourage l'ouverture progressive au télésoin, telle qu'elle est actuellement engagée ». Ainsi les orthoptistes appellent à l'application des télésoins pour leur profession et une demande en ce sens a été faite auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la direction générale de l'offre de soins. Dès lors, elle lui demande de soutenir l'ouverture du télésoin en orthoptie, ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre afin d'étendre ce dispositif à l'ensemble des professionnels de santé.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)