Huguette Bello
Question N° 29678 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 19 mai 2020

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Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pédicures-podologues libéraux de La Réunion. À la demande de l'Ordre des pédicures-podologues et suite à la déclaration de fermeture administrative de l'ARS, l'ensemble des cabinets de pédicurie-podologie libéraux de La Réunion ont cessé toute activité dès le début du confinement. Dans le cadre du soutien gouvernemental, une enveloppe a été attribuée à la CNAM afin qu'elle apporte un soutien aux professionnels de santé libéraux conventionnés ayant subi une perte d'activité. Mais, à l'instar de l'ensemble des autres aides (fonds de solidarité régional et fonds d'action sociale de l'URSSAF des indépendants), celle de la CNAM est soumise à des conditions, lesquelles entraînent, de fait, l'exclusion des pédicures podologues « dans la mesure où ils sont financés à moins de 50 % par l'assurance maladie ». Ils sont les seuls professionnels de santé à ne pas bénéficier de cette prime exceptionnelle du ministère de la santé. Cette décision est d'autant plus incompréhensible qu'il s'agit non seulement de professionnels de santé libéraux conventionnés mais aussi d'acteurs incontournables du système de santé. Les pédicures podologues jouent un rôle essentiel dans la prise en charge, le soin et le diagnostic des complications du diabète, au même titre que les autres professionnels de santé conventionnés. Cette réalité se vérifie encore plus à La Réunion qui, en plus d'être la région qui compte le plus de diabétiques en France, enregistre l'une des plus fortes prévalences mondiales. Par ailleurs, il est évident qu'à l'issue du confinement, les cabinets libéraux ne pourront recevoir le même nombre de patients qu'avant la pandémie. Les exigences de garantie sanitaire impliqueront une augmentation du temps de consultation et des investissements supplémentaires liés notamment à l'acquisition d'équipements de protection individuelle. De plus, la nécessité de procéder à une désinfection encore plus approfondie des cabinets impose de ne prévoir qu'un patient par heure au lieu d'un toutes les 45 minutes. Par conséquent, la prise en charge d'un patient diabétique donnera lieu désormais à une rémunération de 27 euros de l'heure pour le pédicure podologue. Avec ce tarif, la viabilité économique et financière de la plupart des cabinets risque d'être remise en cause, surtout après deux mois de chiffre d'affaires nul et alors qu'ils doivent pour l'essentiel s'équiper à leurs frais en suivant les recommandations d'un protocole lourd. La situation est telle que ces professionnels vont jusqu'à envisager, en solution ultime, d'engager, pour compenser leurs pertes, un processus de déconventionnement. Mais un tel scénario aurait de lourdes conséquences puisque, dans l'impossibilité de supporter les dépassements d'honoraires, la plupart des patients n'auront plus d'autre choix que de se diriger vers l'hôpital public, avec les inévitables risques d'engorgement et donc de report des soins indispensables. La plaie du pied et l'amputation du pied sont la première cause d'hospitalisation à La Réunion. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de bien vouloir considérer la situation des pédicures-podologues libéraux qui subissent eux aussi les conséquences de la crise actuelle et le remercie de lui indiquer les initiatives qu'il compte prendre pour que le dialogue de ces professionnels de santé avec les différentes autorités et juridictions sanitaires permette de concilier continuité des soins, garanties sanitaires et viabilité des cabinets.

Retirée le 14 juillet 2020 (fin de mandat)