Valérie Lacroute
Question N° 2968 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 21 novembre 2017
Mme Valérie Lacroute interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir incertain du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Né en 2014 de la fusion des 8 services techniques territoriaux et des 3 services techniques centraux de l'ancien ministère de l'équipement, cet établissement public, dont la gouvernance est partagée entre l'État et les collectivités locales, a pour mission d'apporter un appui scientifique et technique à l'État et aux différents échelons de collectivités territoriales pour mettre en œuvre des politiques publiques dans les domaines qui concernent la transition énergétique, l'aménagement des territoires, les transports publics, l'entretien du patrimoine des infrastructures de transport, le logement. Localement, Mme la députée a pu constater le bon fonctionnement du CEREMA à travers les études de pollution qu'ils ont menées dans le cadre du projet de MOUS à Nemours. Le 18 octobre 2017, la direction générale du CEREMA a annoncé à ces agents, par un simple mail laconique, son projet de fermer la direction Île-de-France d'ici 2020. Pour mémoire, le CEREMA Île-de-France emploie 180 agents répartis sur 4 sites. Le CEREMA a été créé pour devenir un acteur majeur au plan national et dans les territoires, au service des collectivités notamment, pour la transition écologique et la cohésion des territoires. Ces arbitrages ont d'ailleurs récemment provoqué la démission du président du conseil d'administration de l'établissement Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne, qui avait refusé d'être le « fossoyeur du CEREMA ». C'est une mauvaise nouvelle de plus pour les collectivités qui voient ainsi leur capacité d'action encore réduite, après la baisse de leurs dotations. En outre, un rapport du Sénat sur la loi de budget 2017 considérait déjà que « la baisse des moyens de fonctionnement du CEREMA [était] difficilement soutenable ». C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement à l'égard du CEREMA, de ses effectifs et de ses missions.
Réponse émise le 27 mars 2018
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a été créé en 2014 par le regroupement de 11 services techniques. Ce regroupement vise à favoriser les synergies entre les métiers et la mutualisation des expertises avec l'objectif de constituer un centre de ressources partagé entre l'État et les collectivités territoriales. Le Cerema a ainsi vocation à devenir un acteur majeur de la mise en œuvre de la transition écologique et solidaire dans les territoires. Concernant ses moyens, le Cerema est appelé en tant qu'opérateur de l'État à contribuer à l'effort de réduction des dépenses publiques, qui constitue l'une des priorités de la loi de finances pour 2018 et de la programmation budgétaire plurianuelle. Il est en outre partie prenante de la démarche de transformation de l'action publique "Action Publique 2022" engagée par le Gouvernement. Dans ces conditions, l'allocation des moyens budgétaires et humains au Cerema depuis sa création en 2014 a été fixée globalement en conformité avec les évolutions générales enregistrées dans les services de l'État et ses opérateurs. Ainsi, l'évolution de la subvention pour charges de service public (SCSP) est de - 2,36 % en moyenne annuelle sur la période 2014-2018 et celle des effectifs de - 2,97 % en moyenne annuelle sur cette même période (en ETPT – équivalent temps plein travaillé). La trajectoire prévue pour les 5 années qui viennent est la poursuite des évolutions ainsi fixées, tant pour les effectifs que pour la subvention pour charges de service public. Une grande attention a été portée pour 2018, comme depuis sa création, au niveau des moyens qui sont alloués au Cerema pour l'exécution de ses missions. À cet égard, son budget initial pour 2018 présente plusieurs indicateurs positifs : la subvention dont il bénéficiera est prévue en quasi stabilité par rapport à l'exercice 2017 (soit - 0,6 %), le compte de résultat est bénéficiaire, et les charges de fonctionnement sont prévues également en stabilité au regard de 2017 (soit + 0,2 %). En outre, l'effort qui a été fait en faveur de l'investissement depuis la création de l'établissement se poursuit en 2018, avec un montant dédié de 5,5 M€. Les moyens alloués au Cerema sont ainsi dimensionnés de façon à lui permettre d'accomplir ses missions et à préparer l'avenir, ceci alors même qu'il participe, comme l'ensemble des tous les opérateurs, à la mise en œuvre du projet de redressement des finances publiques. Par ailleurs, le projet de fermeture de la direction territoriale d'Île-de-France, qui avait été annoncé le 18 octobre 2017 par le directeur général de l'établissement comme un scénario possible, a été suspendu. Au-delà, pour qu'une réflexion puisse s'engager de façon éclairée sur les transformations possibles de l'action du Cerema à l'horizon de 2022, le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires ont chargé conjointement le Conseil général de l'environnement et du développement durable d'une mission d'étude sur le Cerema qui donnera lieu notamment à des échanges avec l'ensemble des acteurs concernés et se traduira par des recommandations en mai.
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