Jérôme Lambert
Question N° 29691 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 19 mai 2020
M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulière des auxiliaires de vie en cette période de crise. Qu'elles soient recrutées par le secteur privé ou associatif ou par une collectivité locale, les auxiliaires de vie ne pourront pas profiter d'une gratification financière du type de la prime Macron, soit parce que la législation ne le permet pas, soit parce que les structures qui les accueillent n'en ont pas les moyens. Il serait regrettable qu'elles soient oubliées. Ce serait d'autant plus regrettable qu'on leur doit beaucoup : quelle famille n'a pas, n'a pas eu ou n'aura pas recours à ces personnels, essentiellement féminins, qui arpentent les territoires pour accompagner les personnes handicapées ou les aînés quand les familles sont trop éloignées. En semaine, comme le week-end, elles entrent avec délicatesse dans l'intimité des familles vivant parfois dans des logements inadaptés pour y effectuer les tâches les plus ingrates, devant en plus s'accommoder de l'exigence des familles, tout cela pour un salaire de misère, un temps partiel imposé, des horaires coupés. En cette période de crise sanitaire, trop soucieux de la situation des personnes dont ils ont la charge, ces personnels ont malgré tout maintenu la continuité du service, en prenant des risques pour eux et leurs familles. Cela oblige le pays. Il appartient de trouver le moyen de les gratifier à titre exceptionnel. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend trouver des solutions pour gratifier les auxiliaires de vie qui se mobilisent en cette période de crise.
Réponse émise le 13 octobre 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de valoriser le travail des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles, les pouvoirs publics ont souhaité qu'une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes cotisations sociales puisse leur être versée. Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 et l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ouvrent la possibilité aux employeurs de verser cette prime avant la fin de l'année 2020. En complément de cette disposition juridique, le Président de la République a annoncé la mobilisation d'une aide exceptionnelle de l'Etat en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 € au prorata du temps de travail des personnels avec une contribution au moins équivalente des départements qui financent, par ailleurs, les services de soins et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ces crédits de l'Etat seront répartis par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en contrepartie d'un effort financier au moins égal des conseils départementaux et d'un engagement de leurs assemblées délibérantes de compenser cette prime aux SAAD concernés. Au-delà de cette première reconnaissance et conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures nécessitant des dispositions législatives.
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