Valérie Boyer
Question N° 29745 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 26 mai 2020
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise du coronavirus sur la filière équine française. La filière cheval en France est une composante essentielle du développement des territoires ruraux (tourisme, développement durable) mais s'est également érigée en filière d'excellence. Elle est non seulement créatrice d'emplois mais aussi source d'activités sportives (15 000 journées de compétitions organisées chaque année, 241 hippodromes en France, 18 000 courses par an), sociales (soutien aux personnes handicapées ou convalescentes) mais aussi culturelles (classée patrimoine culturel immatériel de l'humanité en 2011 par l'Unesco). La France compte au total 9 500 structures équestres et 625 000 licenciés (Fédération française d'équitation) pour un total de 1,5 million de pratiquants. Au total, en 2012, 180 000 actifs (dont 57 000 emplois exercés en activité principale) étaient en lien avec la filière (site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation). Comme beaucoup de secteurs, la filière équine a été profondément affectée par la crise du covid-19. La crise sanitaire liée au covid-19 a engendré des pertes d'activités économiques pour tous les professionnels exerçant une activité liée directement ou indirectement aux chevaux (dirigeants de centres équestres, entraîneurs de chevaux de courses, cavaliers professionnels ou jockeys, professionnels de la traction animale, marchands d'équidés, acteurs des activités connexes...). Les évolutions des chiffres d'affaires 2019-2020 sont sans appel : - 47 % dans l'enseignement, - 39 % pour les pensions et fermes de tourisme, - 64 % pour les écuries d'entraînement de chevaux de trot, - 25 % pour les écuries d'entraînement de chevaux de galop, - 74 % pour les écuries d'entraînement de chevaux de sport, - 73 % pour les prestataire en bât, portage et traction et - 100 % pour l'export notamment (enquête covid 19 FCC, chiffres mai 2020 évalués). Dans sa loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement a inscrit « un accompagnement financier de 19 millions d'euros des parcs zoologiques, cirques et refuges au titre de l'alimentation et des soins prodigués aux animaux ». L'aide destinée aux centres équestres recevant du public et aux poneys clubs qui connaissent des difficultés en raison du confinement a été intégrée à cette enveloppe. Cependant, les centres équestres ne représentent pas l'intégralité des activités de la filière équine en France. En parallèle, les mesures d'aides financières ont pu répondre aux besoins des structures qui ont pu mettre « tout ou une partie de leurs activités en sommeil », à celles qui ont développé « une activité non liée à la présence d'un public comme les pensions », à celles qui « ont des contrats liés à l'activité agricole » ou encore à celles qui « ont une activité saisonnière qui se déroule hors de la période de confinement ». Pour les autres entreprises de la filière équine, la mise en sommeil de leur activité a été impossible et a généré une continuité des coûts. C'est le cas pour les établissements équestres et cavaliers de chevaux de sport, les entraîneurs de chevaux de course, les prestataires de service de traction animale, les professionnels prestataires d'activités touristiques utilisant des équidés et les exportateurs d'équidés de sport notamment. Ces entreprises ont dû conserver leur personnel et assumer des coûts de fonctionnement constants pour leurs animaux (soins, alimentation, entretien, entraînement). Le Syndicat des entraîneurs, drivers et jockeys de trot (SEDJ), l'Association des entraîneurs de galop, l'Association des entraîneurs prioritaires (AEP), France énergie animale ont chiffré précisément les pertes dues au confinement pour la filière. D'après l'Institut français de cheval et d'équitation (IFCE), l'observatoire Equicer, les observatoires régionaux des conseils de chevaux et les données des maisons mères d'élevage, les pertes sont estimées à 52 millions d'euros (soit 25 612 485 euros par mois d'arrêt de l'activité). Les aides financières bienvenues mises en place par l'État (fonds de solidarité, chômage partiel, report des charges courantes, sociales et fiscales), apparaissent cependant à la fois insuffisantes pour compenser les dépenses liées à l'entretien des équidés mais aussi inadaptées puisqu'elles ne prennent pas en compte les spécificités de toutes les entreprises de la filière équine. Contactée par le président de la filière cheval sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme la députée s'inquiète du sort réservé aux différents professionnels de la filière équine française. C'est la raison pour laquelle il semble nécessaire d'accorder une enveloppe qui prendrait en compte les spécificités de l'ensemble des professionnels de la filière équine et que l'aide allouée soit à la hauteur des pertes subies par l'ensemble des acteurs. Aussi elle demande si le Gouvernement va engager un plan de sauvetage adapté aux besoins de la filière équine française afin d'épauler au mieux les professionnels de la filière après ces mois de confinement et de cessation d'activité.
Réponse émise le 4 août 2020
La crise sanitaire due au virus covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre, à partir du 17 mars 2020, des mesures exceptionnelles de confinement, indispensables pour préserver la santé des populations. Ces mesures ont fortement impacté l'ensemble de l'économie dont les acteurs de la filière équine du fait notamment de la fermeture des établissements accueillant du public et du report ou la suppression des circuits de sélection et de contrôle de performance des équidés de course, de sport ou de travail. Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiat pour aider les opérateurs professionnels à faire face à cette situation de crise dont notamment le fonds de solidarité, la prise en charge du chômage partiel, des mesures de report de charges ainsi que des prêts garantis par l'État. Les acteurs de la filière équine ont pu et peuvent bénéficier de l'ensemble de ces mesures dès lors qu'ils respectent les critères fixés. Par ailleurs, le 10 juin 2020, le Gouvernement a déposé au Parlement, un troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020 qui instaure une mesure d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour les secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie et ayant été frappés d'une interdiction d'accueil du public ainsi que pour les activités qui dépendent de ces secteurs. En complément, des mesures spécifiques ont été prises à destination des acteurs économiques de la filière équine pour les aider à faire face à la fermeture de leurs établissements au public sur décision administrative. Ainsi, le 21 avril 2020 a été annoncée la mise en place d'un accompagnement financier spécifique pour les centres équestres et les poneys clubs recevant habituellement du public. Le dispositif est devenu opérationnel avec la publication du décret 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centre équestres et les poneys clubs. Pour bénéficier de l'aide, les centres équestres et poneys clubs doivent exercer une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement de l'équitation ouverte au public et être propriétaires ou détenteurs d'équidés et en assurer la charge exclusive pour l'exercice de cette activité. Le montant de l'aide s'élève à 120 € par équidés dans la limite des trente premiers équidés dont les centres équestres assurent la charge exclusive pour l'exercice de l'activité précitée. Les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédié à l'élevage sont exclus du dispositif. La demande d'aide devait être adressée à l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) via un formulaire électronique accessible sur son site internet. De plus, le Gouvernement a autorisé le pari mutuel urbain (PMU) à reporter et étaler dans le temps le versement au budget de l'État d'une partie des prélèvements spécifiques sur les enjeux hippiques dans le cadre d'un dispositif de soutien à la trésorerie de l'institution des courses hippiques assumé à parité avec les sociétés mères. Le PMU assure en effet le financement de l'ensemble de la filière des courses hippiques. De même, le Gouvernement s'était engagé à soutenir une reprise des courses dès le 11 mai 2020, dans le respect d'un protocole sanitaire spécifique. Ces décisions visent à soutenir l'ensemble des professionnels de ce secteur, notamment les éleveurs et les entraîneurs. De plus, elles permettent, comme les sociétés mères des courses au galop et au trot s'y sont engagées, de réalimenter le fonds Éperon, instrument de solidarité vis-à-vis des autres secteurs de la filière. Parallèlement, l'institut français du cheval et de l'équitation et les sociétés mères de la filière équine ont engagé une analyse globale afin d'évaluer sur la durée les préjudices liés à la crise du coronavirus. Ces éléments consolidés, une fois les activités relancées, offriront une visibilité précise de la situation de la filière. Enfin, le Gouvernement continue de soutenir la possibilité d'un taux réduit pour la filière cheval française dans le cadre des négociations en cours au Conseil de l'Union européenne sur la révision de la directive taxe sur la valeur ajoutée, qui devraient pouvoir se conclure d'ici la fin de l'année 2020. C'est une mesure très attendue par la filière sur laquelle les départements ministériels sont pleinement mobilisés.
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