Guy Teissier
Question N° 29801 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 mai 2020
M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'admission des candidats aux concours internes du second degré pour la rentrée 2020. La pandémie de covid-19 a modifié les conditions d'accès au concours de recrutement des enseignants. Si, pour les candidats présentant le concours externe, l'admissibilité à l'épreuve écrite, sans avoir à passer l'oral, leur suffira pour réussir le concours et obtenir ainsi le statut de fonctionnaire-stagiaire en connaissant dès septembre leur affectation pour la rentrée de septembre 2020, il en va différemment pour les candidats internes. Pour ces derniers, qui ont déjà passé les épreuves d'admissibilité, les épreuves orales sont maintenues en 2020 et se dérouleront normalement à la rentrée. La décision d'exiger un oral d'admission des candidats internes et de supprimer celui des candidats externes, admis uniquement sur la base de leurs écrits, apparaît comme injuste et inéquitable. En effet, ces candidats internes, qui sont par définition contractuels au sein de l'éducation nationale depuis plus de trois ans, ont, durant le confinement, contribué à la continuité pédagogique. Déplacer leurs examens de cette façon les empêchera d'accéder à un poste de fonctionnaire-stagiaire avant le mois de novembre 2020. De ce fait, ils seront obligés de renouveler leurs contrats avec leurs établissements afin de s'assurer un revenu. Ils devront préparer leurs cours en tant que contractuels et réviser dans le même temps, ce qui représente un travail très lourd. De plus, si ces derniers accèdent au statut de fonctionnaire-stagiaire uniquement au mois de novembre 2020, cela les obligera à laisser derrière eux les classes qu'ils auront prises en charge dès la rentrée et à mettre par la même occasion l'établissement où ils exercent et leurs élèves en difficulté. Enfin, ils ne seront pas assurés d'avoir un poste de stagiaire dans l'établissement où ils exerçaient faute de place dans l'établissement d'origine. Cette situation est injuste au regard des modalités dont bénéficieront les admissibles aux concours externes et cette inégalité est difficilement compréhensible par ceux concernés par les concours internes, qui sont pourtant dévoués à l'éducation des élèves français depuis plusieurs années. Alors même que l'éducation nationale pourrait se trouver en difficulté si l'épidémie de covid-19 continuait à sévir, il faudrait dédoubler les classes et donc avoir un nombre plus important de professeurs qu'aujourd'hui, cette décision ne semble donc pas idéale. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'uniformiser les conditions d'accès au concours entre candidats externes et internes et s'il entend déclarer admis les admissibles au concours interne.
Réponse émise le 22 mars 2022
L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale a été extrêmement perturbée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, à l'instar des autres examens et concours d'accès aux fonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale organisés pendant cette période. Cette crise sans précédent a nécessité pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'interrompre l'organisation des concours. Elle a amené le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité du déroulement des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics, et les employeurs publics à repenser l'organisation des recrutements. C'est ainsi qu'a été publiée l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020, permettant d'adapter les examens et concours d'accès à la fonction publique, notamment s'agissant du nombre et du contenu des épreuves. Il a été décidé que les concours externes dont les épreuves d'admissibilité avaient pu se dérouler avant la période de confinement seraient menés à leur terme, dans le respect de conditions sanitaires strictes. Le cas échéant, les épreuves d'admission de ces concours ont été adaptées sur le fondement de l'ordonnance du 27 mars 2020 précitée afin de ne pas organiser d'épreuves incompatibles avec les recommandations sanitaires. Les oraux de ces concours ont eu lieu à partir de la mi-juin 2020. Les concours externes qui n'avaient pas pu être organisés pendant toute la période de confinement ont été reprogrammés de la mi-juin à mi-juillet 2020 ; pour ces concours, dans le souci de clore les opérations de recrutement afin de garantir l'affectation des lauréats au 1er septembre 2020, les épreuves écrites d'admissibilité ont été transformées en épreuves d'admission. S'agissant des concours internes, comme la plupart des candidats sont déjà en poste à la différence de ceux des concours externes qui en attendent les résultats pour obtenir un emploi, il a paru dans un premier temps approprié de reporter les oraux en septembre 2020. Toutefois, après une large consultation des organisations syndicales et compte tenu des impératifs liés à la rentrée scolaire, il a été décidé de transformer également la phase d'admissibilité de ces concours en phase d'admission, permettant ainsi de conforter, à la date de la rentrée scolaire, la situation administrative des lauréats, pour un grand nombre de professeurs contractuels. Les lauréats des concours externes et internes dont les épreuves d'admissibilité ont été transformées en épreuves d'admission ont vu les conditions d'organisation de leur année de stage et de titularisation adaptées selon des modalités fixées par un arrêté du 28 août 2020 modifié par un arrêté du 3 mars 2021. La mobilisation des services organisateurs et des jurys, dans une situation exceptionnelle et dans un calendrier contraint, a permis de ne léser aucun des plus de 250 000 candidats de cette session et de garantir la nomination de près de 26 000 enseignants pour la rentrée scolaire de septembre 2020.
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