Vincent Ledoux
Question N° 29808 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 26 mai 2020

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M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents isolés. En France, le taux d'impayés des pensions alimentaires est estimé entre 30 % et 40 %. Ce chiffre important montre à quel point les difficultés sont importantes pour les mères isolées après une séparation. En 2018, l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires a vu le jour, permettant à de nombreuses mères isolées de récupérer les pensions impayées. La loi de financement de la sécurité sociale avait prévu la mise en place pour le 1er juin 2020 du service public de versement des pensions alimentaires. La crise sanitaire du covid-19 oblige le report de sa mise en œuvre au plus tard pour le 1er janvier 2021. Cependant, cette crise n'a pas diminué les difficultés traversées par ces familles. Il se pourrait donc que les impayés concernant les pensions alimentaires aient augmenté durant cette période. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour venir en aide aux parents isolés bénéficiant d'une pension alimentaire, tout en s'assurant du bon versement de cette dernière.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)