Sandrine Josso
Question N° 29813 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 mai 2020
Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre du travail sur la reconnaissance du métier d'ambulancier dans la fonction publique hospitalière. Les équipes SMUR sont constituées de membres pluriprofessionnels, comportant obligatoirement un ambulancier, un infirmier et un médecin. Ces professionnels travaillent en collaboration, quotidiennement, à la prise en charge médicale urgente de patients en détresse vitale et lors de crises et d'évènements sanitaires exceptionnels. En qualité d'ambulanciers, ils sont donc exposés, au même titre que le corps médical et paramédical, aux risques professionnels qui découlent de leurs missions (accident d'exposition au sang, risques infectieux et de contamination, risques psycho-sociaux). De plus, ils doivent en permanence garder à jour leurs connaissances des matériels médicaux et paramédicaux équipant les ambulances des SMUR, qui évoluent en permanence. Dans les situations d'urgence vitale, ce sont souvent eux qui effectuent les gestes de premiers secours, avec l'accord des médecins. Pourtant, cette profession est toujours classée dans la catégorie C sédentaire, qui est celle des personnels techniques qui n'ont pas de contact avec les patients. L'Association française des ambulanciers SMUR réclame depuis plusieurs années une modification du décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 afin d'intégrer le métier d'ambulancier à la filière soignante, par la reconnaissance de son contact direct avec les patients, et de marquer une distinction claire vis-à-vis de la notion de « conducteur » actuellement associée à ce métier. Les ambulanciers ne sont pas des chauffeurs, ce sont des personnels de santé. Par ailleurs, le métier d'ambulancier devrait aussi être rattaché à la catégorie active. Tout d'abord, parce que ces agents exercent au plus près des malades et sont donc exposés au mêmes risques que les autres personnels soignants. Ensuite, parce qu'ils effectuent des horaires contraignants et changeants, incluant souvent des nuits, dans le but d'assurer la continuité du service hospitalier. Elle souhaite savoir pourquoi le métier d'ambulancier n'est pas reconnu comme un métier de la fonction publique hospitalière.
Réponse émise le 24 novembre 2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
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