Julien Aubert
Question N° 29826 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 26 mai 2020

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M. Julien Aubert interroge Mme la ministre du travail sur l'utilisation des titres-restaurant afin de relancer l'activité du secteur de la restauration. À l'issue du comité interministériel sur le tourisme du jeudi 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le relèvement du plafond de paiement en titres-restaurant, qui sera porté à 38 euros par jour, contre 19 euros habituellement, y compris les week-ends et jours fériés, ce qui n'est pas le cas actuellement. Si cette mesure est de nature à orienter l'utilisation des titres-restaurant sur le secteur de la restauration, elle n'est toutefois pas apte à augmenter le volume total en circulation de ces titres. Or l'ampleur de la relance et de l'efficacité de cette mesure dépendent de ce volume de titres-restaurant. Celui-ci est cependant limité par l'article R. 3262-7 du code du travail qui dispose que : « Un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Ce titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel l'employeur l'a remis ». Il souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement entend modifier temporairement cette disposition, tout en prévoyant en complément des mesures d'incitations fiscales et sociales afin de, sans porter préjudice aux avantages des salariés, favoriser l'émission de titres-restaurant pour aider à relancer le secteur de la restauration.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)