Mireille Robert
Question N° 29839 au Ministère de la culture
Question soumise le 26 mai 2020
Mme Mireille Robert interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les difficultés particulières rencontrées par les guides-conférenciers. Cette catégorie de professionnels ne concerne certes pas un très grand nombre de personnes, mais les guides-conférenciers et interprètes sont un élément essentiel du tourisme, promoteurs du patrimoine et de la culture français. Or, ils n'apparaissent pas suffisamment ou pas assez spécifiquement dans les listes de mesures prises par le Gouvernement en soutien de la filière tourisme. En effet, ces métiers se répartissent en statuts différents, ce qui complique les choses et leur donne encore moins de visibilité. Pour une première catégorie, ils sont salariés d'agences de tourisme ou de voyagistes, souvent en CDD ou en contrat de mission, comme c'est le cas des adhérents du SPGIC, Syndicat professionnel des guides interprètes conférenciers. Ils sont donc directement impactés par l'arrêt brutal et complet de toute activité de leurs employeurs depuis début mars 2020. Ceux qui bénéficiaient d'un CDI ont eu droit au chômage partiel quand leur entreprise en faisait la demande. Plus problématique est le sort de ceux qui travaillent en CDD saisonnier ou en mission ponctuelle. Souvent, les promesses d'embauches ne se sont pas matérialisées. L'incertitude qui plane sur le déroulement de la saison n'arrange pas les perspectives d'embauche, à un moment où le tourisme international s'effondre et où les voyagistes sont dans les plus grandes difficultés, pour certains proches du dépôt de bilan. Ces salariés, dépendants d'une activité saisonnière qui risque de ne pas reprendre réellement avant 2021, redoutent une saison trop brève pour retrouver le droit au chômage. Une seconde catégorie de ces professionnels travaille comme autoentrepreneurs ou microentreprises individuelles. Assimilés à des indépendants, ils pourraient prétendre au fonds de solidarité prévu pour les indépendants. Toutefois, l'organisation au fil de l'année de leur activité leur fait craindre une reprise très tardive, une année blanche pour 2020 et très compliquée pour 2021. Les restrictions imposées par la crise sanitaire vont réduire à néant la clientèle étrangère pour le reste de l'année 2020. Les touristes français, dont on espère qu'ils vont sauver une partie de la saison touristique, ne sont pas ceux qui ont recours aux guides-conférenciers. Ces mêmes guides-conférenciers ne trouveront plus non plus de mission pour des voyages à l'étranger puisque les agences n'en proposeront plus. On sait en outre pertinemment que le statut d'autoentrepreneur leur est souvent imposé par les agences ou les clients, et qu'ils n'ont d'indépendant que le nom, car ils dépendent directement de missions sur lesquelles ils n'ont pas la main. Ils posent donc pour leur microentreprise la question des facilités bancaires, de la suppression des charges sociales et de l'accès aux mesures de relance de l'activité annoncées par le Premier ministre. Dans la perspective, hélas probable, d'une année blanche pour eux, voire d'une prolongation de la crise en 2021, quelles mesures spécifiques le Gouvernement prévoit-il pour les guides-conférenciers, qu'ils soient salariés en CDD, en contrat de mission ou en autoentreprise ? Quels dispositifs particuliers peuvent-ils être envisagés pour ces professionnels trop peu nombreux pour peser, mais qui se posent réellement la question de leur survie jusqu'à la saison 2021 ? Pourrait-on imaginer un retour temporaire, jusqu'au printemps 2021, au statut des intermittents ? Quelles autres mesures, annoncées pour les entreprises et leurs salariés, pourraient-elles leur être étendues ? Elle souhaite connaître sa position sur ces sujets.
Réponse émise le 28 septembre 2021
Dès le début de la crise épidémique, le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ont créé ou réformé des aides destinées à préserver l'emploi et l'économie, notamment à destination des secteurs les plus fragilisés parmi lesquels celui des guides-conférenciers. Pour les guides indépendants, le fonds de solidarité a pu être mobilisé. Il en est de même pour les salariés qui pouvaient être placés en activité partielle (chômage partiel) par leurs employeurs dès lors qu'il existait une relation contractuelle de travail. Les demandeurs d'emploi ont vu une prolongation de leurs droits à l'assurance-chômage et la création d'une aide exceptionnelle de 900 € versée par Pôle emploi. Ainsi, le Gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour limiter la précarité pendant la période de crise en créant le système de protection le plus généreux d'Europe. Avec la levée progressive des restrictions, le Gouvernement continue d'accompagner les secteurs les plus fragilisés en adaptant ses aides en fonction de la reprise des activités. Conscient des difficultés inhérentes à la saisonnalité du métier de guide-conférencier et à l'accentuation de l'instabilité du marché du travail, le Premier ministre a confié une mission au député Jean-François Mbaye et au sénateur Xavier Iacovelli visant à réformer le recours aux contrats de travail à durée déterminée dits d'usage (CDDU). Les conclusions de ce rapport ont été remises au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion le 15 juin dernier. Le Gouvernement est en train d'étudier ces recommandations pour répondre à l'objectif de limitation de la précarité des salariés en CDDU. Parallèlement à ce rapport, le ministère de la culture, en liaison avec le ministère de l'économie (direction générale des entreprises) et les représentants de la profession, va conduire une étude structurelle sur le métier de guide-conférencier afin de mieux cibler les besoins, les attentes et créer si nécessaire un accompagnement renforcé.
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