Jean-Charles Larsonneur
Question N° 29861 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 26 mai 2020

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M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de rembourser la consultation d'un ergothérapeute dans le cadre libéral. Les effectifs de la profession ont doublé en dix ans, pour atteindre 12 225 au 1er septembre 2017. Mais la densité n'est que de 16 ergothérapeutes pour 100 000 habitants, soit moins qu'ailleurs en Europe puisque cette densité est de 189 au Danemark, 88 en Belgique et 71 en Allemagne. Ils exercent essentiellement comme salariés et parfois en libéraux : la densité en libéraux est de 1,8 pour 100 000 habitants. Au-delà de l'inégale répartition sur le territoire, la principale difficulté d'accès aux soins d'ergothérapie est liée au mode de financement des actes, pour lesquels la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) refuse tout conventionnement. Par conséquent, l'accès aux soins d'ergothérapie se fait presque uniquement dans le cadre des institutions. Le développement de l'ergothérapie est ainsi entravé par ce mode de financement. Pourtant, certaines mutuelles offrent des forfaits de soins en ergothérapie et de nombreux rapports démontrent l'intérêt de cette prise en charge hors institution pour améliorer la réadaptation, diminuer le temps d'hospitalisation et, finalement, les coûts globaux pour la société. Il interroge donc le Gouvernement sur cette possibilité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)