Jacques Krabal
Question N° 29863 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 26 mai 2020

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M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chirurgiens-dentistes en période de crise sanitaire. Tandis que cette profession est mobilisée depuis le premier jour de la crise sanitaire pour réduire son activité aux soins les plus urgents, force est de constater que les capacités logistiques et les moyens financiers des chirurgiens-dentistes sont insuffisants pour répondre aux besoins sanitaires des Français. Cette implication des chirurgiens-dentistes a permis de désengorger les urgences hospitalières pour toutes les pathologies bucco-dentaires aiguës. Or les nouvelles mesures de protection sanitaires engendrent des surcoûts non négligeables. Alors que les équipements de protection individuels (EPI) pèsent six à sept fois plus dans les finances d'un cabinet, à cela s'ajoute un temps de préparation et de désinfection systématique entre deux patients, estimé entre quinze et vingt minutes, limitant ainsi les capacités d'accueil. Malheureusement, cette situation devrait encore durer de très longs mois. La convention nationale des chirurgiens-dentistes approuvée par arrêté le 20 août 2018 comprenait un volet novateur voulu par le Président de la République pour améliorer l'accès aux soins dentaires pour tous. Or la modélisation économique de cette convention s'inscrivait dans le cadre d'une activité normale et l'élan qu'elle impliquait risque d'être freiné. De fait, serait-il envisageable de mettre en place un aménagement conventionnel ? Il paraît nécessaire, d'une part, de prendre en charge le surcoût des soins par l'assurance maladie et, d'autre part, son financement à partir des sommes déjà budgétisées pour les soins dentaires mais non dépensées en période de crise. Cet aménagement conventionnel permettrait de respecter le cadre budgétaire de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il lui demande donc de bien vouloir surseoir à cette proposition.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)