Sarah El Haïry
Question N° 29884 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 26 mai 2020

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Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reprise de l'aide médicale à la procréation (AMP) après le confinement. Suite à l'annonce du Président de la République le 16 mars 2020, l'ensemble des traitements et opérations jugés « non vitaux » ont été reportés afin de ne pas engorger les hôpitaux. Si cette décision est parfaitement compréhensible, il reste difficile pour les couples ayant engagé ces démarches de ne pas pouvoir reprendre leur traitement alors que d'autres protocoles jugés « non vitaux » ont repris. En effet, « le droit à la santé sexuelle et reproductive est une partie intégrante du droit général à la santé fondamentalement lié à la jouissance des autres droits de l'Homme », selon ONU Femmes. Si la possibilité de procréer est un droit, l'aide médicale à la procréation reste une procédure lourde et contraignante à la fois sur le plan psychologique et physique. Entamer cette procédure est un véritable projet de vie. Être dans l'impossibilité de reprendre les soins après deux mois d'arrêt est une épreuve, d'autant plus quand on sait que le temps est un ennemi pour les couples infertiles. Ces couples s'interrogent sur la reprise de ces traitements mais aussi sur le critère d'âge. En effet, l'aide médicale à la procréation est destinée aux femmes de moins de 43 ans. Qu'en est-il des femmes qui ont atteint cet âge pendant le confinement ? Pourront-elle continuer à bénéficier de cette aide et poursuivre leur dernier essai qui était prévu en mars ou avril 2020 et qui a été suspendu suite à la crise sanitaire ? De plus, plusieurs patients français suivaient leur traitement à l'étranger. Avec la fermeture des frontières, il leur est impossible de s'y rendre alors que, dans ce genre de processus, il est impératif de respecter strictement les rendez-vous pour ne pas atténuer les chances de procréer. Elle l'interroge donc sur les mesures pouvant être mises en place afin que ces couples puissent jouir de leur droit et accéder aux soins dans le respect des règles sanitaire, et le plus rapidement possible.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)