Jean-Marc Zulesi
Question N° 29885 au Ministère de l’intérieur (retirée)
Question soumise le 26 mai 2020
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M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'activité des réserves communales en cette période de crise sanitaire. Le code général des collectivités territoriales dispose en son article L. 1424-8-3, complété par la circulaire du 12 août 2005, que « la durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile ne peut excéder quinze jours ouvrables par année civile ». Les réserves communales assurent de nombreuses missions depuis le début de la crise et le nombre de jours d'activité des réservistes devient important ; bientôt, une grande partie de l'effectif ne sera plus mobilisable. Aussi, il s'interroge sur la possibilité d'étendre le nombre de jours de mobilisation, dans le but de mieux répondre au caractère extraordinaire de la situation que connaît le pays.
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