Patrice Perrot
Question N° 2994 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière bois, et plus précisément par les scieries de chêne en matière d'approvisionnement. La filière forêt-bois représente aujourd'hui plus de 400 000 emplois, soit davantage que l'industrie automobile, avec 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires. C'est une filière d'avenir développée autour d'une ressource renouvelable et offrant des possibilités d'innovations infinies. Elle représente un tissu entrepreneurial et industriel local, constitué autour de fédérations professionnelles qui maillent l'ensemble du territoire. Or les professionnels du secteur du sciage de chêne sont confrontés à un problème d'accès à la ressource lié à l'exportation d'au moins 20 % des grumes de chêne vers l'Asie et principalement la Chine. Les professionnels du secteur, qui disposent d'un véritable savoir-faire en matière de transformation, sur un marché qui en raison des caractéristiques du bois est en progression demandent aussi une accélération des mesures prises depuis 2015 pour réorienter les grumes de chêne vers l'industrie de proximité, un renforcement de contractualisation entre l'ONF et la profession, un renforcement de la contractualisation entre les coopératives et la profession, le développement de labellisations et une vérification de l'inventaire forestier national pour mieux identifier les ressources en chêne afin de mieux les valoriser. Cette filière, qui occupe un créneau de qualité, pourrait largement se développer et créer de nouveaux emplois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de rapprocher l'amont et l'aval en matière de production et de transformation des chênes et de pérenniser les scieries de chêne et toute la filière de fabrication française qui y est liée.
Réponse émise le 26 décembre 2017
S'agissant des mesures destinées à limiter les exportations des bois ronds, la stratégie retenue tant à travers le programme national de la forêt et du bois que par le contrat de filière consiste à renforcer les performances économiques et environnementales du tissu industriel de première transformation du bois. Cette orientation stratégique s'accompagne de la mise en œuvre du label Union européenne « label UE » visant à garantir l'approvisionnement des scieries de chêne, particulièrement en tension depuis plusieurs années. Ce dispositif impose aux acheteurs de bois d'œuvre de chêne provenant de la forêt publique de prendre l'engagement de le transformer ou le faire transformer par un acquéreur secondaire installé sur le territoire de l'Union européenne. Ce dispositif vient d'être prolongé d'un an. La transformation de la matière première sur place permet de valoriser localement les produits connexes de scierie tant pour les besoins de l'industrie lourde des panneaux de process ou du papier, que pour la production d'énergie. Par ailleurs, le développement de la contractualisation inscrit dans le contrat d'objectif et de performance 2016-2020 signé avec l'office national des forêts (ONF) et les communes forestières prévoit une augmentation progressive de la vente de bois façonnés, contribuant ainsi à sécuriser une partie de l'approvisionnement des scieries. En dépit des difficultés techniques inhérentes à la contractualisation de cette essence, ce mode de vente est désormais étendu au bois d'œuvre de chêne. En outre, un travail spécifique portant sur l'évaluation de la ressource en chêne disponible en forêt publique est actuellement en cours par les services de l'ONF. L'ensemble des résultats devrait fournir plus de visibilité aux industriels locaux engagés dans le développement de leurs activités.
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