Florence Provendier
Question N° 29972 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 2 juin 2020

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Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien particulier apporté aux entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire. Le 23 mai 2019, la loi pour la croissance et la transformation de l'entreprise a été publiée au Journal officiel imposant aux entreprises de se doter d'une raison d'être. Il s'agit d'une avancée législative cruciale pour acter l'engagement et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. C'est aussi une mise en oeuvre concrète de l'objectif de développement durable (ODD) numéro 8 visant à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. A l'épreuve de la crise sanitaire, certaines entreprises ont pris des engagements sociétaux forts en créant des alliances inédites avec la société civile, les pouvoirs publics, le monde associatif ou encore avec les structures médico-sociales. Pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), la réactivité a été facilitée par l'existence d'une culture de l'innovation sociale et de la proximité. Cette capacité d'adaptation et d'action sur un territoire démontre la pertinence de favoriser un engagement social pour toutes les entreprises peu importe leurs tailles et leurs domaines d'activités. L'ESS prospère grâce à l'engagement civique des entrepreneurs sociaux, des salariés ou des bénévoles qui contribuent à faire vivre cette économie d'impact. Plusieurs crises vont suivre cette crise sanitaire : une économique, une sociale et une environnementale. Chacune d'entre elles prend sa source dans des problématiques structurelles anciennes. Les modèles hybrides des acteurs de l'ESS répondent à ces manquements de l'économie classique par des choix de gouvernance, de management, de production et de partenariats cohérents avec leurs engagements sociétaux et environnementaux. Au regard des engagements internationaux de la France, dans le cadre de l'Agenda 2030 mais également de l'Accord de Paris, la relance doit pouvoir être vertueuse et durable. Les aides accordées par l'État aux entreprises de l'économie classique doivent être conditionnées à un engagement sociétal et environnemental réel. Pour les entreprises de l'ESS, l'engagement est présent et n'attend que d'être valorisé. Aussi elle souhaiterait savoir comment l'ESS peut devenir un modèle de référence dans le cadre de la relance économique, où le partage de la valeur prendra toute sa place, pour une société plus juste et plus durable.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)