Florence Lasserre
Question N° 29986 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 2 juin 2020
Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). Ce dispositif vise à favoriser la réussite de tous les élèves et à la mise en place des conditions les plus appropriées pour y contribuer. Les RASED sont indispensables pour atteindre les objectifs de réduction des inégalités scolaires, en apportant une aide quotidienne aux élèves, et aident les enseignants à analyser la situation des élèves en difficulté pour construire, ensemble, des réponses adaptées. Pour fonctionner normalement et permettre l'adaptation des pratiques pédagogiques aux besoins de leurs élèves, les RASED ont besoin d'équipes pluridisciplinaires étoffées, composées à la fois de psychologues, de rééducateurs et de maîtres d'adaptation. Malgré le rôle important et indispensable de ces équipes, 5 000 postes au sein de ces réseaux ont été supprimés entre 2008 et 2012. Cette baisse a beaucoup impacté les effectifs dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et ce sont désormais 9 postes supplémentaires qui vont être supprimés par les services de l'éducation nationale pour la rentrée prochaine, ce qui représente 20 % des effectifs dans département. Les élèves en difficultés seront les grands perdants de la disparition progressive de ce dispositif. Alors que la crise sanitaire que la France traverse a amplifié les inégalités scolaires dans le pays, et que le Gouvernement se mobilise afin de ramener les élèves en difficultés dans le circuit scolaire, les équipes des RASED devraient être renforcées et non subir des diminutions d'effectifs. Elle l'interroge donc sur les moyens prévus pour rétablir le bon fonctionnement des RASED, notamment dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Réponse émise le 24 novembre 2020
Le Gouvernement est très attentif à la réussite de tous les élèves et à la mise en place des conditions les plus appropriées pour la favoriser. Depuis deux ans, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports mène une action ambitieuse pour lutter contre l'échec scolaire, dès le plus jeune âge. Le ministre a engagé des actions qui permettent à l'école de garantir la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) par tous les élèves. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en desserrant les effectifs de manière significative. Les classes de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire 1ère année (CE1) situées dans les réseaux d'éducation prioritaire ont été dédoublées pour permettre aux élèves les plus fragiles de progresser vite dans la maîtrise des savoirs fondamentaux. À la suite des mesures annoncées par le Président de la République après le grand débat national qui a rappelé que l'école primaire est notre priorité absolue en matière d'éducation, la loi de finances initiale prévoit, pour la rentrée 2020, 440 créations d'emplois d'enseignants du premier degré pour appliquer les annonces présidentielles (aucune fermeture d'école rurale sans accord du maire, plafonnement des classes à 24 élèves pour toutes les grandes sections de maternelle, les CP et les CE1 hors éducation prioritaire). Pour le premier degré public, faisant suite à la crise sanitaire, 1 248 postes supplémentaires sont créés dans un contexte de baisse démographique (45 000 élèves de moins sont attendus à la rentrée 2020). Ils s'ajoutent aux 10 957 emplois déjà créés depuis la rentrée 2017. Le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est l'un des dispositifs qui participent de cet objectif de lutte contre la difficulté scolaire. Le cas échéant, lorsque l'aide apportée au quotidien par l'enseignant de la classe s'avère insuffisante, les personnels spécialisés du RASED, dont le travail spécifique est complémentaire de celui mené en classe, peuvent aider à analyser la situation des élèves en difficulté et à construire en équipe des réponses adaptées. Les enseignants disposent ainsi d'éléments leur permettant de mieux adapter leurs pratiques pédagogiques aux besoins de leurs élèves. Les moyens d'enseignement font l'objet d'une dotation globalisée attribuée aux académies. Il appartient au recteur d'académie d'organiser la carte des emplois en fonction des orientations nationales et des spécificités locales (démographie, besoins spécifiques…). Les priorités d'action des personnels du RASED sont définies à partir d'objectifs départementaux fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) et déclinés localement par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dans laquelle ces personnels exercent, en fonction des besoins repérés dans les écoles du secteur, notamment par l'analyse des résultats aux évaluations nationales. Les DASEN, au vu de la période écoulée, seront encore plus attentifs à la bonne mobilisation des réseaux d'aide spécialisée. S'agissant plus particulièrement des Pyrénées-Atlantiques, les suppressions de postes en RASED prévues ont été actées lors du comité départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 17 avril 2020. Elles interviennent dans un département fortement doté en RASED. Echelonnées sur deux ans, elles s'inscrivent par ailleurs dans un contexte très particulier marqué par la crise sanitaire actuelle. Il s'agit d'ajustements qui n'auront pas pour conséquence une moindre prise en charge des élèves en difficulté du département. En effet, le large déploiement (près de 100 postes équivalent temps plein) des classes dédoublées en CP et CE1 en réseau d'éducation prioritaire, mais également des grandes sections (GS) dans un département qui a dédoublé l'intégralité de ses GS en éducation prioritaire a fortement fait diminuer le recours aux RASED dans ces secteurs. Par ailleurs, cette décision a été prise dans un contexte de transformation de l'école avec, en particulier, la constitution de « pôles ressources » de circonscription qui refondent le traitement de la difficulté scolaire. L'ensemble des ressources du territoire concerné est rassemblé autour de l'inspecteur de circonscription pour mettre en œuvre l'école inclusive et apporter une réponse spécifique et systémique aux besoins de tous les élèves. Les maîtres spécialisés de RASED, de même que les psychologues scolaires sont tout naturellement associés à ces pôles comme le sont également les enseignants ressources pour l'autisme et les directeurs d'école. Dans ce contexte, l'accompagnement de l'évolution des missions des RASED fait l'objet de la plus grande attention, de même que la création dans les années à venir d'autres types de missions investies par des professeurs des écoles. Afin de soutenir la dynamique lancée en faveur de l'école inclusive dans les Pyrénées-Atlantiques, quatre postes d'enseignants référents en charge du suivi des élèves en situation de handicap sont par ailleurs créés à la rentrée 2020 dans un département qui compte trois unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) supplémentaires depuis la rentrée 2017. Enfin, dans une approche globale du dossier, la dimension « ressources humaines » a bien été prise en compte dans cette opération où chacune des fermetures de poste intervient dans un contexte de départ à la retraite de l'enseignant titulaire et n'engendre donc pas de perte de poste.
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