Pierre Venteau
Question N° 30018 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 juin 2020
M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers SMUR et hospitaliers. En première ligne dans la prise en charge des patients atteints par le covid-19, ils ont été en contact direct avec les patients atteints par le virus. Sans relâche, de jour comme de nuit, week-ends et jours fériés compris, ils ont su les prendre en charge et transférer les plus gravement atteints afin de soulager les hôpitaux en tension. La mise en lumière de ces professions dans le contexte de la crise sanitaire ne doit pas faire oublier qu'elles sont déjà très exposées en temps normal. Ces métiers relèvent actuellement d'un cadre d'emploi public de la filière technique alors même que le statut de personnel soignant leur est reconnu dans le secteur privé. Il lui demande s'il est prévu une évolution de conditions d'emploi des ambulanciers SMUR et hospitaliers dans le cadre du Ségur de la santé que M. le ministre a récemment lancé.
Réponse émise le 24 novembre 2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
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