Belkhir Belhaddad
Question N° 30043 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 2 juin 2020
M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le transport des enfants en situation de handicap vers leurs lieux de scolarisation, dans le cadre des mesures de prévention de la propagation du covid-19. De nombreux parents s'inquiètent, en prévision de la rentrée de leurs enfants, sur la prise en charge en taxi. En effet, la mobilité conjointe, dans le même taxi, de plusieurs enfants, paraît contredire les mesures de distanciation sociale. Parallèlement, la limitation des capacités à un seul enfant par taxi va considérablement renchérir les coûts et poser des problèmes liés à la capacité de l'offre locale. Aussi, il souhaite savoir comment cette difficulté est travaillée par Mme la secrétaire d'État. Des crédits spécifiques seront-ils débloqués pour permettre une rentrée scolaire dans de bonnes conditions ? Il lui demande aussi comment le risque de pénurie de taxis peut être minimisé.
Réponse émise le 20 juillet 2021
Les recommandations sanitaires dans les transports collectifs sont systématiquement rappelées dans les consignes transmises aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes en situation de handicap. Elles sont régulièrement mises à jour au regard des dernières recommandations scientifiques. Le périmètre d'application de ces consignes est plus large que celui des transports de l'établissement au lieu de scolarisation. En effet, le transport des enfants en ESMS correspond également au transport entre le lieu de vie et la structure ou le service d'accompagnement. Les transports s'organisent selon une dynamique géographique et peuvent conduire à un brassage d'enfants de différents âges appartenant à différents groupes ou dispositifs. Ainsi, les consignes diffusées pour la rentrée de septembre 2020 rappelaient que les recommandations générales pour les transports, issues des consignes en date du 23 juin 2020, restaient en vigueur : - L'accompagnement des élèves doit être organisé afin d'éviter les regroupements entre adultes et élèves à l'entrée du véhicule (ex. car, bus, minibus, etc.), quelle que soit sa capacité en nombre de voyageurs. - Une distance physique d'au moins 1 mètre n'est plus recommandée entre les élèves d'une même classe ou groupe à l'intérieur du moyen de transport. Cette évolution des recommandations permet le retour à l'utilisation optimale des transports scolaires par classe ou groupe d'élèves constitué. Néanmoins, il convient de veiller à ne pas mélanger les classes ou groupes constitués entre eux dans les transports scolaires. - Les personnels scolaires ou encadrants en contact avec les élèves empruntant les transports scolaires doivent porter un masque « grand public » avant et lors de l'entrée dans le véhicule et durant la durée du trajet si la distance de 1 mètre entre eux et les élèves n'est pas possible ou si un contact rapproché et prolongé avec un élève est nécessaire pendant le trajet. - Les personnes accompagnées doivent également porter un masque, sauf lorsqu'elles ne sont pas en mesure de le tolérer. Toute dérogation à l'obligation de port du masque devra faire l'objet d'un certificat médical. Dans ce cas, l'ensemble des mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus devront être mises en œuvre. - Les responsables du transport veillent à fournir du gel hydro-alcoolique en quantité suffisante aux accompagnateurs chargés de le distribuer aux enfants pour un lavage des mains avant et après la prise des transports sous l'étroite surveillance d'un adulte, en l'absence de point d'eau et de savon. Ils s'assurent également que les conducteurs disposent du matériel nécessaire aux actions de nettoyage/désinfection de proximité (volant, levier de vitesse, ceinture de sécurité, etc.). Ces consignes répondaient aux dernières données épidémiologiques à jour au moment de leur publication. Elles ont depuis été renforcées. La dernière mise à jour des consignes est disponible sur le site du secrétariat d'Etat. Concernant les impacts financiers liés à la gestion de la crise du Covid-19 et pour valoriser l'implication des professionnels des ESMS dans la gestion de cette crise, le gouvernement a décidé de soutenir fortement le secteur médico-social et les hypothèses de construction budgétaire de la campagne 2020 ont été réévaluées. D'ores et déjà, sans préjudice d'évaluation de besoins en financements complémentaires liés à la gestion de crise en 2021, la mobilisation de moyens supplémentaires a permis de financer notamment la compensation des surcoûts immédiats liés à la crise pour les ESMS pour personnes en situation de handicap, et les modalités d'accompagnement renforcé de la stratégie de déconfinement.
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