Sira Sylla
Question N° 30050 au Ministère de l’europe
Question soumise le 2 juin 2020
Mme Sira Sylla interroge M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le risque de monopoles sur la production de produits sanitaires dans le cadre de la lutte contre le covid-19. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a tenu virtuellement les 19 et 20 mai 2020 sa 73e assemblée annuelle à Genève. Les 194 pays membres ont appelé à un « accès universel et équitable ainsi qu'à une distribution juste de toutes les technologies et produits sanitaires essentiels de qualité, sûrs, efficaces et abordables ». Plusieurs pays ont regretté un affaiblissement de la résolution qui n'a pas intégré notamment la proposition faite par plusieurs pays de la référence à des licences ouvertes. Elle lui demande quelles garanties pourrait poser l'OMS contre les monopoles sur la production de produits sanitaires dans le cadre de la lutte contre le covid-19.
Réponse émise le 4 août 2020
La France promeut, aux côtés de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la notion de bien public mondial et d'accès universel et équitable aux produits de santé en réponse à la crise du Covid-19. En cohérence avec la résolution de l'Assemblée mondiale de la santé adoptée les 19 et 20 mai, ce plaidoyer se fait notamment à travers l'initiative Access To COVID Tools-Accelerator (ACT-A) qui comprend trois piliers dédiés aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins et un pilier transversal dédié aux systèmes de santé. Compte tenu des enjeux que pose la COVID sur toute la planète, il est essentiel d'assurer l'accès de tous aux produits de santé devant être fabriqués et distribués à une échelle mondiale et de contrer le risque que des monopoles pourraient faire peser sur leur disponibilité. Dans ce cadre, la France soutient le mécanisme de licences volontaires qui encourage les industriels à céder volontairement leur droit de brevets à travers le Medicine Patent Pool, créé en 2010 par Unitaid, qui les rétrocède à des fabricants de génériques s'engageant à vendre le produit de santé à un prix modéré. Le lancement par l'OMS le 29 Mai 2020, du « Solidarity call to action » va dans le même sens et contribuera à nourrir ACT-A à travers un « pool d'accès aux technologies COVID-19 » constitué sur la base d'engagements non contraignants pris par les Etats et parties prenantes (détenteurs de brevets, secteur de la recherche, industries pharmaceutiques, patients, communautés, société civile) incluant un large partage des connaissances et de la propriété intellectuelle pouvant aller jusqu'à l'octroi de licences ouvertes.
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