Frédérique Dumas
Question N° 30057 au Ministère des armées
Question soumise le 2 juin 2020
Mme Frédérique Dumas attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant les conséquences des graves irrégularités qui se sont produites dans l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien. Le champ d'honneur n'existe pas, les soldats français le savent et leurs familles aussi. À Ménaka, au Mali, quand un jeune militaire rend hommage à un camarade légionnaire tombé au combat, il veut croire que la cause est juste, que le décès n'est pas la simple conséquence d'un risque assumé. La colère des militaires mais aussi de la société civile invite donc à s'interroger au nom de la fraternité républicaine, celle-là même qui rappelle que les élus comme les ministres ont un devoir de transparence à respecter. Le procureur de la République du Niger à Niamey a fait état de 177 dossiers « dont les conditions de passation, d'exécution et de paiement de certains d'entre eux sont susceptibles de qualification pénale » et a ouvert une enquête. Il s'agirait de détournements de fonds du budget de la défense qui se seraient produits entre 2016 et 2019. Les sommes engagées « au titre de paiements de services et livraison non effectués ou partiellement effectués et au titre de surfacturation » représentent plusieurs centaines de millions d'euros. Le marchand d'armes nigérien est connu des services de police français et son nom ressort dans les enquêtes concernant Alexandre Djouhri et Alexandre Benalla. Or ce marchand d'armes s'avère être un des principaux bénéficiaires du budget de la défense nigérienne. Ainsi, elle lui demande à quel moment la direction générale de la sécurité extérieure ou la direction du renseignement et de la sécurité de la défense l'ont informée de ces irrégularités ? À quel moment le gouvernement nigérien a-t-il fait l'achat de deux hélicoptères russes à des prix très largement surfacturés ? En effet, c'est dans ce contexte que la France a perdu deux hélicoptères Tigre et Cougar dans des circonstances non élucidées au Mali. Les boîtes noires de ces appareils ont été retrouvées le jour même ; prévoit-elle de rendre compte de cet incident ? Quelle est sa position en tant que ministre des armées, responsable de la force Barkhane, vis-à-vis des irrégularités graves identifiées par le procureur de la République du Niger dans l'utilisation du budget du ministère de la défense nigérien ? En effet, ces dernières portent un préjudice significatif en premier lieu aux Nigériens mais aussi à la France, à l'armée française et aux Français qui consentent des efforts considérables à cette « guerre », que le chef d'état-major des armées, le général François Lecointre a indiqué devoir durer des années. Elle lui demande de bien vouloir lui apporter des réponses à ce sujet.
Réponse émise le 3 novembre 2020
Les armées françaises sont engagées au Sahel pour combattre le terrorisme international, mais aussi pour appuyer nos alliés sahéliens dans la montée en puissance de leurs armées, et pour promouvoir le retour de l'État sur l'ensemble de leurs territoires. Le projet de coalition au Sahel, initié lors du sommet de Pau le 13 janvier dernier, confirme cette approche globale, que s'approprient nos alliés sahéliens. Il confirme également l'implication grandissante des pays européens. Dans cet effort international au Sahel, le Niger tient une place centrale : c'est à Niamey que se trouvent le nœud logistique de la base aéroportuaire, le poste de commandement conjoint et la cellule de fusion du renseignement, qui contribuent à la coordination des actions de la force Barkhane, de la force conjointe du G5 Sahel et des forces partenaires. Nous entretenons donc des relations de proximité et de grande confiance avec les autorités nigériennes. Comme l'ont rapporté de nombreux journalistes, à la suite d'allégations d'irrégularités sur l'exécution de contrats de fourniture d'armement, le Président de la République nigérienne, M. Mahamadou Issoufou, a lancé, au début de l'année 2020, un audit interne sur l'ensemble des opérations en question. Plusieurs pages de ce rapport de l'Inspection des armées nigériennes ont récemment été publiées dans la presse et sur les réseaux sociaux. Il appartient aux autorités nigériennes, et notamment à la justice nigérienne qui vient d'être saisie, de faire toute la lumière sur cette affaire.
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