François-Michel Lambert
Question N° 30065 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 juin 2020
M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection des habitants d'une zone de 9 000 foyers dans les quartiers Consolat Saint-Louis du nord de Marseille, victime d'une pollution des nappes phréatiques au chrome VI jusqu'à 50 miligrammes par litre, soit un niveau 500 fois supérieur aux normes réglementaires. Cette pollution très grave pour la santé, le produit étant extrêmement toxique, a été provoquée en 2013 par l'usine Protec Métaux d'Arenc. En 2014, suite à une plainte au pénal de la DREAL, l'entreprise est reconnue coupable et condamnée à une amende. Le préfet de région demande alors à la mairie de prendre un arrêté d'interdiction d'usage de l'eau de nappes souterraines. En mars 2019 seulement, la mairie de Marseille réagit et met en place par arrêté un périmètre d'un kilomètre autour de l'usine pour restreindre l'utilisation pour les jardins, les potagers et les piscines de l'eau souterraine, l'eau potable du réseau de ville n'étant pas impactée par la pollution. Selon le principe pollueur-payeur, l'usine PMA est alors dans l'obligation de répondre aux nombreuses inquiétudes des habitants. Le 10 janvier 2020, l'État engage une enquête publique afin d'interdire tout usage de puits dans un rayon d'un kilomètre autour de l'usine. L'enquête est close depuis le 7 février 2020. Au vu des risques importants pour la santé des populations, des retards dans la réaction des pouvoirs publics et en particulier de la ville de Marseille et de l'inquiétude légitime des habitants, il lui demande s'il envisage d'ordonner sur la zone considérée une enquête épidémiologique et toxicologique, tout en relayant dans tous les lieux publics une information transparente des habitants et usagers (exemple des jardins publics) et pas seulement des propriétaires de puits.
Réponse émise le 17 novembre 2020
A la fin de l'année 2013 a été découverte une pollution importante au chrome VI impactant les eaux souterraines du quartier Consolat Saint-Louis du Nord de Marseille, et particulièrement les puits privés des résidents de ce quartier. Cette pollution provenait d'une cuve fuyarde enterrée du site industriel de Protec Métaux Arenc (PMA) dont l'activité principale est le traitement de surface de pièces métalliques.Ce quartier est par ailleurs desservi par le réseau d'eau potable du Canal de Marseille. Pour faire face à cette pollution, des mesures de gestion ont été prises par le préfet et la commune de Marseille. Cette dernière a notamment pris un arrêté de restriction d'usage de l'eau des puits en mars 2019 concernant l'arrosage des potagers et le remplissage des piscines. Puis, le 2 septembre 2020, un arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique (SUP) a été pris afin d'interdire l'usage des puits privés pour le remplissage des piscines et l'arrosage des jardins potagers des riverains. Ces mesures, si elles sont respectées, sont protectrices de la santé des riverains et permettent de prévenir le risque d'exposition au chrome VI de la nappe phréatique. Concernant la mise en place d'une étude épidémiologique, une analyse d'opportunité a été effectuée par les services de l'Agence régionale de santé (ARS) en lien avec Santé publique France, agence d'expertise en épidémiologie. Cette analyse a conclu à la non pertinence de réaliser une étude épidémiologique au regard du contexte de pollution sur ce site. En effet, seul un nombre très faible de personnes est potentiellement exposé au chrome VI, un nombre restreint de puits étant concerné par la pollution (sur 25 puits déclarés, seuls 2 sont pollués et pour 5 d'entre eux, les analyses sont encore en cours). De plus, aucun signalement fait par des riverains n'a été enregistré ni sur la plateforme de veille et sécurité sanitaire de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, ni au centre antipoison et de toxicovigilance. Aussi, l'ARS n'a connaissance d'aucun signalement sanitaire en lien avec cette pollution. Néanmoins, soucieux de ne pas minimiser cette pollution et afin de répondre aux inquiétudes légitimes de certains riverains, l'ARS a indiqué aux médecins généralistes du 15ème arrondissement de Marseille, la possibilité d'analyser le chrome VI total dans les urines et le sang pour les riverains qui auraient des puits et forages et qui auraient arrosé leur potager et/ou rempli leur piscine avec l'eau de leurs puits privés avant mars 2019. Le retour d'information des médecins vers l'ARS permettra de déceler des patients éventuellement imprégnés au chrome VI. Concernant l'information de la population, un affichage de l'arrêté de restriction d'usage a été fait en mairie du 15ième. Par ailleurs, l'ensemble des propriétaires de terrains situés dans le périmètre de la SUP ont été identifiés et contactés par courrier en amont de l'enquête publique, ce qui a permis de les informer largement de cette pollution et des restrictions d'usage à appliquer.
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