Anissa Khedher
Question N° 30095 au Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale
Question soumise le 2 juin 2020
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation économique et sportive des clubs de football amateurs. Les associations sportives, les clubs sportifs amateurs tiennent une place sociale et sociétale essentielle dans le pays, dans les territoires. Ils contribuent au vivre-ensemble, sont vecteurs de rencontres, de partage de valeurs. Ils permettent à de nombreux enfants, à de nombreux jeunes de pratiquer une activité sportive et d'apprendre sur eux-mêmes et sur les autres. La crise sanitaire a mis en difficulté le monde sportif et en particulier les clubs amateurs de football. Parmi ces derniers, certains se trouvent en situation de fragilité du fait de la crise du covid-19 et notamment par la décision de la Fédération française de football de reléguer des clubs à la suite d'une saison inachevée. Dans ce contexte, depuis plusieurs semaines, ils demandent à la Fédération française de football d'ouvrir le dialogue pour une plus grande concertation dans les décisions prises et sollicitent de la FFF une aide financière leur permettant d'envisager l'avenir, de préserver des emplois et de sauver leurs structures face aux conséquences sportives et économiques d'une saison inaboutie. Aussi, elle souhaite savoir quelles sont les actions engagées par le ministère pour aider les clubs amateurs de football et si une médiation entre les clubs amateurs et la Fédération française de football a été lancée ou est envisagée dans le but de trouver des solutions concrètes pour assurer la pérennité de ces derniers.
Réponse émise le 4 août 2020
La situation d'une pandémie mondiale, totalement inédite dans l'histoire du sport français, a conduit les fédérations sportives à devoir statuer sur l'issue des compétitions dans un environnement réglementaire qui ne prévoyait pas un tel cas de figure. C'est dans ce contexte que le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF) a décidé, le 16 avril 2020, l'arrêt définitif des championnats de France amateurs et des compétitions territoriales, et établi les règles communes pour leurs classements. Dès le début de cette crise sanitaire, afin d'aider rapidement les associations qui étaient employeuses et de fait confrontées à un risque important de défaut de paiements, le dispositif de chômage partiel a été étendu au secteur associatif. A ce stade, il a permis de sauvegarder les emplois essentiels au maintien de l'offre d'activités physiques et sportive sur nos territoires. Parallèlement, un certain nombre de fédérations sportives ont annoncé des mesures de soutien de leurs clubs. Ainsi la fédération française de football a acté début juin, la mise en place d'un fonds de solidarité exceptionnel pour soutenir la reprise d'activité des clubs amateurs et faire face aux répercussions économiques de la crise lors du redémarrage de la saison 2020-2021. Ce fond s'élèvera à 30 millions d'euros. Les fédérations françaises de tennis, rugby et basket mais aussi certaines collectivités territoriales ont développé des dispositifs similaires de soutien. La Fondation du sport français a lancé quant à elle « Soutiens ton club » une plateforme de dons pour aider financièrement les associations sportives en France. A ce titre, toute personne physique ou société peut faire un don en direction d'une association sportive de son choix qui fera l'objet d'une déduction fiscale à hauteur de 66% de la somme. Au-delà de ces premières mesures financières d'urgence, il paraissait essentiel pour l'Etat de permettre un redémarrage des activités physiques et sportives dans notre pays et donc des associations sportives, le plus rapidement possible après l'annonce par le Président de la République du déconfinement. Pour cela, les services du ministère des Sports en lien avec les fédérations sportives et les associations représentatives des collectivités territoriales, ont édité des guides pour permettre cette reprise des activités et la réouverture des équipements sportifs dans des conditions de sécurité sanitaire optimale. Cette mobilisation exemplaire de l'ensemble des acteurs du sport pour aider les associations sportives et les bénévoles est à souligner mais devra être accentuée pour accompagner dans les meilleures conditions la reprise en septembre de la nouvelle saison sportive qui s'annonce décisive pour la pérennité de certaines associations souvent de taille modeste. Pour se faire, il a été décidé de créer dans le cadre de l'Agence nationale du Sport un fonds territorial de solidarité de 15 millions d'euros qui viendra compléter les crédits déjà dédiés à l'aide au mouvement sportif dont le montant était pour 2020 de 122,5M€. Ces crédits exceptionnels seront ensuite répartis par les délégués territoriaux, en concertation avec les acteurs des territoires au regard des spécificités locales. D'autres mesures seront annoncées prochainement afin de compléter ce dispositif et répondre aux mieux aux besoins des associations sportives les plus fragiles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.